577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Alexis Jolly RN seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Maxime Laisney LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance En traitement 2026-10-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
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