577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 1 784 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julie Ozenne EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance En traitement 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance En traitement 2026-10-04 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance En traitement 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance En traitement 2026-10-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance En traitement 2026-10-03 voir →
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