577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5345 2026-02-05 l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 39 / 1 60 / 577
5344 2026-02-05 l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 38 / 2 59 / 577
5343 2026-02-05 l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 37 / 0 58 / 577
5342 2026-02-05 l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 14 / 1 52 / 577
5341 2026-02-05 l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 21 / 5 53 / 577
5340 2026-02-05 l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 62 / 0 143 / 577
5339 2026-02-05 l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 59 / 1 138 / 577
5338 2026-02-05 l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 62 / 1 112 / 577
5337 2026-02-05 l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 55 / 23 94 / 577
5336 2026-02-05 le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 62 / 3 88 / 577
5335 2026-02-05 l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 50 / 1 85 / 577
5334 2026-02-05 l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 49 / 1 82 / 577
5333 2026-02-05 l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 52 / 1 66 / 577
5332 2026-02-05 l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 18 / 6 71 / 577
5331 2026-02-05 l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 27 / 1 71 / 577
5330 2026-02-05 l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 31 / 2 79 / 577
5329 2026-02-05 l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 61 / 0 93 / 577
5328 2026-02-05 l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 64 / 14 96 / 577
5327 2026-02-05 l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 75 / 0 129 / 577
5326 2026-02-05 l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 14 / 1 72 / 577
5325 2026-02-05 l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 56 / 1 68 / 577
5324 2026-02-05 l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 48 / 11 71 / 577
5323 2026-02-05 l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 58 / 1 72 / 577
5322 2026-02-05 l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 64 / 2 79 / 577
5321 2026-02-05 l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 50 / 5 82 / 577
5320 2026-02-05 l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 15 / 1 83 / 577
5319 2026-02-05 l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 49 / 11 77 / 577
5318 2026-02-05 l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 64 / 1 78 / 577
5317 2026-02-05 l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 62 / 4 76 / 577
5316 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. l'Assemblée nationale a adopté 44 / 21 / 19 84 / 577
5315 2026-02-04 l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 17 / 6 81 / 577
5314 2026-02-04 l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 39 / 7 79 / 577
5313 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 7 / 7 97 / 577
5312 2026-02-04 l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 29 / 2 86 / 577
5311 2026-02-04 l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 50 / 2 82 / 577
5310 2026-02-04 l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 32 / 19 83 / 577
5309 2026-02-04 l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 49 / 2 83 / 577
5308 2026-02-04 l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 48 / 1 70 / 577
5307 2026-02-04 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 0 112 / 577
5306 2026-02-04 l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 47 / 44 110 / 577
5305 2026-02-04 l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 28 / 5 91 / 577
5304 2026-02-04 l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577
5303 2026-02-04 l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 1 91 / 577
5302 2026-02-04 l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 0 / 0 85 / 577
5301 2026-02-04 l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 28 / 4 80 / 577
5300 2026-02-03 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 4 54 / 577
5299 2026-02-03 l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 26 / 1 49 / 577 faible affluence
5298 2026-02-03 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 0 / 0 135 / 577
5297 2026-02-03 la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577
5296 2026-02-03 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 390 / 99 / 19 508 / 577