Doublons d'amendements — détection automatique

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  46	Zahia Hamdane	ARTICLE 3	Discuté	À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge », <p style=
  60	Sébastien Peytavie	ARTICLE 3	Discuté	À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge », <p style=

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  36	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :« charge » <p style="text-
  49	Ayda Hadizadeh	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :« charge » <p style="text-

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  31	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « charge » <p style=
  50	Ayda Hadizadeh	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « charge » <p style=

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  23	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
  33	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
  39	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sébastien Peytavie	ARTICLE 3	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « après avis du prési
  —	Zahia Hamdane	ARTICLE 3	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « après avis du prési

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« après avis du président d
  —	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« après avis du président d

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• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (25%) · 1 HOR (25%) · 1 GDR (25%) · 1 — (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  32	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
  60	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
  64	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
  66	Naïma Moutchou	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (25%) · 1 HOR (25%) · 1 GDR (25%) · 1 — (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  31	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
  57	Yannick Monnet	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
  63	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
  67	Naïma Moutchou	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify

• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  62	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :« et du secours médical »
  68	Naïma Moutchou	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :« et du secours médical »

• HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 HOR (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  33	Matthieu Bloch	ARTICLE 7 BIS	Retiré	I. – Après la première occurrence du mot : « secours »,<p style="text-align: justif
  65	Naïma Moutchou	ARTICLE 7 BIS	Non soutenu	I. – Après la première occurrence du mot : « secours »,<p style="text-align: justif

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Sophie Pantel	ARTICLE 2	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« psychologues », <p sty
  40	Julien Rancoule	ARTICLE 2	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« psychologues », <p sty

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• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 DR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  21	Liliana Tanguy	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
  29	Brigitte Klinkert	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
  88	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’

• LIOT 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LIOT (67%) · 1 SOC (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul-André Colombani	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
  18	Océane Godard	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
  90	Stéphane Viry	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  148	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« deux jours » l
  161	Stéphane Peu	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« deux jours » l

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  102	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 4, substituer au nombre :« cinq » le nom
  216	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 4, substituer au nombre :« cinq » le nom

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« II. – Ne peuvent pas occuper des salari&#x
  33	Ersilia Soudais	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« II. – Ne peuvent pas occuper des salari&#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Karine Lebon	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la
  50	Ersilia Soudais	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la

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• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
  20	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
  25	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  14	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : «
  19	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : «
  24	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : «

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  13	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
  18	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
  23	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  12	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
  17	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
  22	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  11	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
  16	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
  21	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Monique Griseti	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« dont la population est supérieure à 30 000 habita
  —	Lisa Belluco	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« dont la population est supérieure à 30 000 habita

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• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  3	Hendrik Davi	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
  6	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
  16	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Hendrik Davi	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
  17	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p

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• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  14	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
  15	Christophe Naegelen	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
  46	Graziella Melchior	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Pierre Vigier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
  —	Graziella Melchior	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
  —	Mélanie Thomin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer à l’alinéa 9, les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier
  —	Graziella Melchior	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer à l’alinéa 9, les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier
  —	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier a

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Félicie Gérard	ARTICLE 9	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communi
  —	Sébastien Huyghe	ARTICLE 9	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communi

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Valérie Rossi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , y compris lorsqu’il s’agit de proposer au cons
  —	Nathalie Oziol	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , y compris lorsqu’il s’agit de proposer au cons

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  40	Michel Castellani	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Au premier alinéa du c de l’article 787 B du
  43	Jean-René Cazeneuve	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Au premier alinéa du c de l’article 787 B du

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LIOT (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  27	Nicolas Sansu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : «
  41	Michel Castellani	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédig&#

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LIOT (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« c) Il est com
  —	Nicolas Sansu	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« c) Il est com

• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » <p style="text-align: jus
  —	Jean-Didier Berger	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » <p style="text-align: jus

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabrice Roussel	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Cette proportion minimale est porté
  34	Damien Girard	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Cette proportion minimale est porté

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :« auxiliaire ».
  23	Didier Le Gac	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :« auxiliaire ».

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  17	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France
  22	Didier Le Gac	ARTICLE 3	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Éric Coquerel	ARTICLE 3	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :« 100 % &
  48	Damien Girard	ARTICLE 3	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :« 100 % &

• Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 Dem (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jimmy Pahun	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �
  —	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �

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• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Runel	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
  5	Sandrine Runel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
  27	Léa Balage El Mariky	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Olivier Marleix	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article « La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils mu
  45	Blandine Brocard	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils m
  74	Olivier Marleix	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils m

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• EPR 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 4 EPR (44%) · 2 DR (22%) · 1 Dem (11%) · 1 HOR (11%) · 1 LIOT (11%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
  7	Virginie Duby-Muller	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
  14	Stéphane Viry	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
  21	Stéphane Travert	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
  23	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
  24	Maud Bregeon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 HOR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  32	Maud Bregeon	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
  38	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
  39	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Sylvie Bonnet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
  6	Philippe Fait	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
  8	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 2	Tombé	I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Le troisi&#
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 2	Tombé	I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Le troisi&#

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,
  —	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,

→ Voir le texte complet

• RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (50%) · 2 HOR (50%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yoann Gillet	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
  —	Naïma Moutchou	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
  23	Yoann Gillet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222
  35	Naïma Moutchou	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222

• EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée,
  12	Danièle Obono	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée,
  30	Emmanuel Duplessy	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée,

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 — (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Éric Pauget	AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article 132‑18‑1 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « Art.
  5	Éric Pauget	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1
  39	Éric Ciotti	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1

• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 — (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Éric Pauget	ARTICLE UNIQUE	Retiré	I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« mentionnés au I de l’article 222‑14
  36	Éric Ciotti	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« mentionnés au I de l’article 222‑14