Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Retiré 12 clusters · 27 amendements en doublons sur 137 déposés (19.7%)

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
46	Zahia Hamdane	ARTICLE 3	Discuté	À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge », <p style=
60	Sébastien Peytavie	ARTICLE 3	Discuté	À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge », <p style=

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
36	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :« charge » <p style="text-
49	Ayda Hadizadeh	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :« charge » <p style="text-

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
31	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « charge » <p style=
50	Ayda Hadizadeh	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « charge » <p style=

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
23	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
33	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
22	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
39	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sébastien Peytavie	ARTICLE 3	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « après avis du prési
—	Zahia Hamdane	ARTICLE 3	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « après avis du prési

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Zahia Hamdane	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« après avis du président d
—	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« après avis du président d

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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Promulguée 10 clusters · 25 amendements en doublons sur 162 déposés (15.4%)

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DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (25%) · 1 HOR (25%) · 1 GDR (25%) · 1 — (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
32	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
60	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
64	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
66	Naïma Moutchou	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</

DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (25%) · 1 HOR (25%) · 1 GDR (25%) · 1 — (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
31	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
57	Yannick Monnet	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
63	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
67	Naïma Moutchou	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
62	Thibault Bazin	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :« et du secours médical »
68	Naïma Moutchou	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :« et du secours médical »

HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 HOR (50%) · 1 — (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
33	Matthieu Bloch	ARTICLE 7 BIS	Retiré	I. – Après la première occurrence du mot : « secours »,<p style="text-align: justif
65	Naïma Moutchou	ARTICLE 7 BIS	Non soutenu	I. – Après la première occurrence du mot : « secours »,<p style="text-align: justif

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Sophie Pantel	ARTICLE 2	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« psychologues », <p sty
40	Julien Rancoule	ARTICLE 2	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« psychologues », <p sty

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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En cours 12 clusters · 25 amendements en doublons sur 254 déposés (9.8%)

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EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 DR (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
21	Liliana Tanguy	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
29	Brigitte Klinkert	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
88	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’

LIOT 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LIOT (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Paul-André Colombani	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
18	Océane Godard	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
90	Stéphane Viry	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
148	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« deux jours » l
161	Stéphane Peu	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« deux jours » l

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
102	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 4, substituer au nombre :« cinq » le nom
216	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 4, substituer au nombre :« cinq » le nom

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« II. – Ne peuvent pas occuper des salari&#x
33	Ersilia Soudais	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« II. – Ne peuvent pas occuper des salari&#x

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Karine Lebon	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la
50	Ersilia Soudais	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la

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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

En cours 10 clusters · 25 amendements en doublons sur 47 déposés (53.2%)

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DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
20	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
25	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : «
19	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : «
24	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : «

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
18	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
23	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
12	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
17	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
22	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Danielle Brulebois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
16	Virginie Duby-Muller	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
21	Thibault Bazin	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Monique Griseti	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« dont la population est supérieure à 30 000 habita
—	Lisa Belluco	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 3, supprimer les mots :« dont la population est supérieure à 30 000 habita

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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Promulguée 11 clusters · 25 amendements en doublons sur 157 déposés (15.9%)

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Hendrik Davi	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
6	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
16	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Hendrik Davi	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
17	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p

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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

En cours 11 clusters · 24 amendements en doublons sur 101 déposés (23.8%)

→ Voir le texte complet

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 LIOT (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
15	Christophe Naegelen	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
46	Graziella Melchior	ARTICLE 1ER BIS	Tombé	Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
—	Graziella Melchior	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
—	Mélanie Thomin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer à l’alinéa 9, les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier
—	Graziella Melchior	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer à l’alinéa 9, les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier
—	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier a

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Félicie Gérard	ARTICLE 9	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communi
—	Sébastien Huyghe	ARTICLE 9	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communi

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Valérie Rossi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , y compris lorsqu’il s’agit de proposer au cons
—	Nathalie Oziol	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , y compris lorsqu’il s’agit de proposer au cons

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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Retiré 10 clusters · 24 amendements en doublons sur 116 déposés (20.7%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
40	Michel Castellani	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Au premier alinéa du c de l’article 787 B du
43	Jean-René Cazeneuve	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Au premier alinéa du c de l’article 787 B du

LIOT 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LIOT (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
27	Nicolas Sansu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : «
41	Michel Castellani	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédig&#

LIOT 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LIOT (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles de Courson	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« c) Il est com
—	Nicolas Sansu	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« c) Il est com

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles de Courson	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » <p style="text-align: jus
—	Jean-Didier Berger	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » <p style="text-align: jus

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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

En cours 12 clusters · 24 amendements en doublons sur 110 déposés (21.8%)

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabrice Roussel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Cette proportion minimale est porté
34	Damien Girard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Cette proportion minimale est porté

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
18	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 3	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :« auxiliaire ».
23	Didier Le Gac	ARTICLE 3	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :« auxiliaire ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
17	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France
22	Didier Le Gac	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
5	Éric Coquerel	ARTICLE 3	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :« 100 % &
48	Damien Girard	ARTICLE 3	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :« 100 % &

Dem 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 Dem (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jimmy Pahun	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �
—	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 4	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �

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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Promulguée 9 clusters · 23 amendements en doublons sur 217 déposés (10.6%)

→ Voir le texte complet

SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 SOC (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sandrine Runel	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
5	Sandrine Runel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
27	Léa Balage El Mariky	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Olivier Marleix	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article « La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils mu
45	Blandine Brocard	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils m
74	Olivier Marleix	ARTICLE 4	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils m

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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

En cours 7 clusters · 23 amendements en doublons sur 67 déposés (34.3%)

→ Voir le texte complet

EPR 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 4 EPR (44%) · 2 DR (22%) · 1 Dem (11%) · 1 HOR (11%) · 1 LIOT (11%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
5	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
7	Virginie Duby-Muller	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
14	Stéphane Viry	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
21	Stéphane Travert	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
23	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article
24	Maud Bregeon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
32	Maud Bregeon	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
38	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
39	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Sylvie Bonnet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
6	Philippe Fait	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
8	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 2	Tombé	I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Le troisi&#
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 2	Tombé	I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Le troisi&#

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,
—	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,

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Restaurer l’autorité de l'État

En cours 9 clusters · 23 amendements en doublons sur 69 déposés (33.3%)

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RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 RN (50%) · 2 HOR (50%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Yoann Gillet	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
—	Naïma Moutchou	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
23	Yoann Gillet	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222
35	Naïma Moutchou	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222

EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée,
12	Danièle Obono	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée,
30	Emmanuel Duplessy	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée,

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 — (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Éric Pauget	AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article 132‑18‑1 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « Art.
5	Éric Pauget	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1
39	Éric Ciotti	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 — (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Éric Pauget	ARTICLE UNIQUE	Retiré	I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« mentionnés au I de l’article 222‑14
36	Éric Ciotti	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« mentionnés au I de l’article 222‑14