577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7109 2026-05-29 l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 68 / 1 118 / 577 —
7108 2026-05-29 l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 63 / 0 113 / 577 —
7107 2026-05-29 l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 64 / 0 116 / 577 —
7106 2026-05-29 l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 88 / 0 117 / 577 —
7105 2026-05-29 l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 63 / 4 119 / 577 —
7104 2026-05-29 l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 64 / 1 115 / 577 —
7103 2026-05-29 l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 81 / 0 112 / 577 —
7102 2026-05-29 l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 52 / 3 114 / 577 —
7101 2026-05-29 l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 25 / 10 119 / 577 —
7100 2026-05-29 le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 62 / 0 118 / 577 —
7099 2026-05-29 le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 51 / 2 117 / 577 —
7098 2026-05-29 le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 63 / 0 115 / 577 —
7097 2026-05-29 l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 32 / 45 110 / 577 —
7096 2026-05-29 l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 55 / 23 113 / 577 —
7095 2026-05-29 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 23 / 1 112 / 577 —
7094 2026-05-29 l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 19 / 49 111 / 577 —
7093 2026-05-29 l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 75 / 0 105 / 577 —
7092 2026-05-29 l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 59 / 4 108 / 577 —
7091 2026-05-29 l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 55 / 44 104 / 577 —
7090 2026-05-29 l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 82 / 2 108 / 577 —
7089 2026-05-29 l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 71 / 5 101 / 577 —
7088 2026-05-29 l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 65 / 3 111 / 577 —
7087 2026-05-29 l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 3 104 / 577 —
7086 2026-05-29 l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 3 104 / 577 —
7085 2026-05-29 l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 80 / 0 102 / 577 —
7084 2026-05-29 l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 78 / 0 101 / 577 —
7083 2026-05-29 l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 30 / 38 94 / 577 —
7082 2026-05-29 l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 19 / 42 97 / 577 —
7081 2026-05-29 l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 74 / 0 101 / 577 —
7080 2026-05-29 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 0 / 1 108 / 577 —
7079 2026-05-29 l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 18 / 0 109 / 577 —
7078 2026-05-29 l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 36 / 1 100 / 577 —
7077 2026-05-29 l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 39 / 2 105 / 577 —
7076 2026-05-29 l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 56 / 1 105 / 577 —
7075 2026-05-29 l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 22 / 2 108 / 577 —
7074 2026-05-29 l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 83 / 3 112 / 577 —
7073 2026-05-29 l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 47 / 7 106 / 577 —
7072 2026-05-29 l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 81 / 6 113 / 577 —
7071 2026-05-29 l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 84 / 8 113 / 577 —
7070 2026-05-29 l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 84 / 8 113 / 577 —
7069 2026-05-29 l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 84 / 8 111 / 577 —
7068 2026-05-29 l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 55 / 1 109 / 577 —
7067 2026-05-29 l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 87 / 6 112 / 577 —
7066 2026-05-29 l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 88 / 6 115 / 577 —
7065 2026-05-29 l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 89 / 5 117 / 577 —
7064 2026-05-29 l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 89 / 3 116 / 577 —
7063 2026-05-29 l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 85 / 6 116 / 577 —
7062 2026-05-29 l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 40 / 8 97 / 577 —
7061 2026-05-29 l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 53 115 / 577 —
7060 2026-05-29 l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 32 / 14 92 / 577 —