577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3995 2025-11-19 l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 160 / 39 286 / 577
3994 2025-11-19 l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 159 / 29 278 / 577
3993 2025-11-19 l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 172 / 30 276 / 577
3992 2025-11-19 l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 188 / 23 271 / 577
3991 2025-11-19 l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 180 / 27 268 / 577
3990 2025-11-19 l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 253 / 2 261 / 577
3989 2025-11-19 l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 249 / 3 257 / 577
3988 2025-11-19 l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 177 / 51 248 / 577
3987 2025-11-19 l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 155 / 4 245 / 577
3986 2025-11-19 l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 138 / 2 216 / 577
3985 2025-11-19 l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 185 / 11 210 / 577
3984 2025-11-19 l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 119 / 3 209 / 577
3983 2025-11-19 l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 59 / 85 218 / 577
3982 2025-11-19 l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 148 / 0 215 / 577
3981 2025-11-19 l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 158 / 9 222 / 577
3980 2025-11-19 l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 74 / 80 221 / 577
3979 2025-11-19 l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 146 / 0 221 / 577
3978 2025-11-19 l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 147 / 1 222 / 577
3977 2025-11-19 l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 108 / 27 234 / 577
3976 2025-11-19 le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 92 / 76 233 / 577
3975 2025-11-19 l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 158 / 2 240 / 577
3974 2025-11-19 l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 52 / 27 239 / 577
3973 2025-11-19 l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 161 / 12 246 / 577
3972 2025-11-19 l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 197 / 53 / 5 255 / 577
3971 2025-11-19 l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 164 / 20 242 / 577
3970 2025-11-19 l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 172 / 5 235 / 577
3969 2025-11-19 l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 136 / 5 238 / 577
3968 2025-11-19 l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 120 / 2 233 / 577
3967 2025-11-19 l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 117 / 3 235 / 577
3966 2025-11-19 l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 154 / 4 244 / 577
3965 2025-11-19 l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 156 / 1 245 / 577
3964 2025-11-19 l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 62 / 68 213 / 577
3963 2025-11-19 l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 128 / 9 199 / 577
3962 2025-11-19 l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 85 / 10 164 / 577
3961 2025-11-19 l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 84 / 13 239 / 577
3960 2025-11-19 l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 104 / 11 235 / 577
3959 2025-11-19 l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 113 / 4 235 / 577
3958 2025-11-19 l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 154 / 2 242 / 577
3957 2025-11-19 l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 125 / 8 239 / 577
3956 2025-11-19 l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 194 / 10 239 / 577
3955 2025-11-19 l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 154 / 6 239 / 577
3954 2025-11-19 l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 135 / 4 240 / 577
3953 2025-11-19 l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 157 / 26 232 / 577
3952 2025-11-19 l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 132 / 2 231 / 577
3951 2025-11-19 l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 166 / 4 248 / 577
3950 2025-11-19 l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 116 / 10 250 / 577
3949 2025-11-19 l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 106 / 20 223 / 577
3948 2025-11-19 l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 213 / 0 264 / 577
3947 2025-11-19 l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 169 / 16 261 / 577
3946 2025-11-19 l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 181 / 4 247 / 577