577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8184 2026-07-10 l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 17 / 0 51 / 577
8183 2026-07-10 l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 33 / 0 46 / 577 faible affluence
8182 2026-07-10 l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 0 46 / 577 faible affluence
8181 2026-07-10 l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 32 / 0 48 / 577 faible affluence
8180 2026-07-10 l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 37 / 0 48 / 577 faible affluence
8179 2026-07-10 l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 31 / 0 44 / 577 faible affluence
8178 2026-07-10 l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 0 / 39 / 0 39 / 577 faible affluence
8177 2026-07-10 l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 35 / 0 37 / 577 faible affluence
8176 2026-07-10 l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 28 / 0 43 / 577 faible affluence
8175 2026-07-10 l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 30 / 0 43 / 577 faible affluence
8174 2026-07-10 l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 30 / 0 44 / 577 faible affluence
8173 2026-07-10 l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 28 / 0 40 / 577 faible affluence
8172 2026-07-10 l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 27 / 0 39 / 577 faible affluence
8171 2026-07-10 l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 27 / 0 37 / 577 faible affluence
8170 2026-07-10 l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 23 / 0 36 / 577 faible affluence
8169 2026-07-10 l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 24 / 0 34 / 577 faible affluence
8168 2026-07-10 l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 22 / 0 32 / 577 faible affluence
8167 2026-07-10 l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 23 / 0 35 / 577 faible affluence
8166 2026-07-09 le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 31 / 0 54 / 577
8165 2026-07-09 l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 34 / 1 52 / 577
8164 2026-07-09 l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 39 / 0 53 / 577
8163 2026-07-09 l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 36 / 0 59 / 577
8162 2026-07-09 l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 19 / 2 57 / 577
8161 2026-07-09 l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 25 / 1 62 / 577
8160 2026-07-09 l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 31 / 4 52 / 577
8159 2026-07-09 l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 31 / 0 57 / 577
8158 2026-07-09 l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 40 / 0 59 / 577
8157 2026-07-09 l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 0 65 / 577
8156 2026-07-09 l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 40 / 0 65 / 577
8155 2026-07-09 l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 42 / 0 68 / 577
8154 2026-07-09 l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 42 / 0 70 / 577
8153 2026-07-09 l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 3 68 / 577
8152 2026-07-09 l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 49 / 0 71 / 577
8151 2026-07-09 l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 47 / 0 70 / 577
8150 2026-07-09 le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 52 / 0 72 / 577
8149 2026-07-09 l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 44 / 1 66 / 577
8148 2026-07-09 l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 48 / 0 67 / 577
8147 2026-07-09 l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 51 / 1 71 / 577
8146 2026-07-09 l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 50 / 0 71 / 577
8145 2026-07-09 l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 46 / 0 68 / 577
8144 2026-07-09 l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 28 / 5 74 / 577
8143 2026-07-09 l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 46 / 1 70 / 577
8142 2026-07-09 l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 54 / 0 80 / 577
8141 2026-07-09 l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 1 65 / 577
8140 2026-07-09 l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 52 / 0 74 / 577
8139 2026-07-09 l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 56 / 1 78 / 577
8138 2026-07-09 le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 43 / 0 71 / 577
8137 2026-07-09 l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 30 / 0 74 / 577
8136 2026-07-09 l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 54 / 0 74 / 577
8135 2026-07-09 l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 51 / 1 76 / 577