577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9509 2026-11-02 l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 58 / 0 78 / 577 —
9508 2026-11-02 l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 22 75 / 577 —
9507 2026-11-02 l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 53 / 2 77 / 577 —
9506 2026-11-02 l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 25 / 28 78 / 577 —
9505 2026-11-02 l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 30 / 15 75 / 577 —
9504 2026-11-02 l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 31 / 15 74 / 577 —
9503 2026-11-02 l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 29 / 12 68 / 577 —
9502 2026-11-02 l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 7 / 50 75 / 577 —
9501 2026-11-02 l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 23 / 2 74 / 577 —
9500 2026-11-02 l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 38 / 6 61 / 577 —
9499 2026-11-02 l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 22 / 0 61 / 577 —
9498 2026-11-02 l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 28 / 0 58 / 577 —
9497 2026-11-02 l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 20 / 0 29 / 577 faible affluence —
9496 2026-11-02 l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 21 / 0 30 / 577 faible affluence —
9495 2026-11-02 l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 18 / 0 24 / 577 faible affluence —
9494 2026-11-02 l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 13 / 4 60 / 577 —
9493 2026-11-02 l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 22 / 14 / 23 59 / 577 —
9492 2026-11-02 l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 15 / 25 64 / 577 —
9491 2026-11-02 l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 43 / 1 71 / 577 —
9490 2026-11-02 l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 41 / 1 69 / 577 —
9489 2026-11-02 l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 4 56 / 577 —
9488 2026-11-02 l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 40 / 2 70 / 577 —
9487 2026-11-02 l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 30 / 0 55 / 577 —
9486 2026-11-02 l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 12 / 12 58 / 577 —
9485 2026-11-02 l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 12 / 3 46 / 577 faible affluence —
9484 2026-11-02 l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 15 / 7 67 / 577 —
9483 2026-11-02 l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 35 / 0 55 / 577 —
9482 2026-11-02 l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 14 / 20 57 / 577 —
9481 2026-11-02 l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 33 / 0 56 / 577 —
9480 2026-11-02 l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 23 / 14 / 20 57 / 577 —
9479 2026-11-02 l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 32 / 1 61 / 577 —
9478 2026-11-02 l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 38 / 10 59 / 577 —
9477 2026-11-02 l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 28 / 0 55 / 577 —
9476 2026-11-02 l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 30 / 0 56 / 577 —
9475 2026-11-02 l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 29 / 2 58 / 577 —
9474 2026-11-02 l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 38 / 0 55 / 577 —
9473 2026-11-02 l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 32 / 0 55 / 577 —
9472 2026-11-02 l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 26 / 0 46 / 577 faible affluence —
9471 2026-11-02 l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 30 / 0 51 / 577 —
9470 2026-11-02 l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 27 / 2 49 / 577 faible affluence —
9469 2026-11-02 l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 35 / 2 52 / 577 —
9468 2026-11-02 l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 28 / 4 42 / 577 faible affluence —
9467 2026-11-02 l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 17 / 11 / 9 37 / 577 faible affluence —
9466 2026-11-02 l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 21 / 8 39 / 577 faible affluence —
9465 2026-11-02 l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 13 / 18 41 / 577 faible affluence —
9464 2026-11-02 l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 11 / 1 41 / 577 faible affluence —
9463 2026-11-02 l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 13 / 9 40 / 577 faible affluence —
9462 2026-11-02 l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 21 / 9 / 8 38 / 577 faible affluence —
9461 2026-11-02 l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 8 / 5 / 16 29 / 577 faible affluence —
9460 2026-11-02 l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 10 / 7 / 5 22 / 577 faible affluence —