577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6395 2026-05-06 l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 70 / 0 109 / 577
6394 2026-05-06 l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 86 / 13 117 / 577
6393 2026-05-06 l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 89 / 0 134 / 577
6392 2026-05-06 l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 84 / 0 126 / 577
6391 2026-05-06 l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 106 / 1 119 / 577
6390 2026-05-06 l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 0 119 / 577
6389 2026-05-06 l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 103 / 0 134 / 577
6388 2026-05-06 l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 100 / 20 135 / 577
6387 2026-05-06 l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 74 / 7 127 / 577
6386 2026-05-06 l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 78 / 0 119 / 577
6385 2026-05-06 l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 75 / 0 117 / 577
6384 2026-05-06 l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 91 / 11 114 / 577
6383 2026-05-06 l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 69 / 1 117 / 577
6382 2026-05-06 l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 75 / 1 119 / 577
6381 2026-05-06 l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 75 / 0 119 / 577
6380 2026-05-06 l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 73 / 0 116 / 577
6379 2026-05-06 l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 87 / 1 114 / 577
6378 2026-05-06 l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 84 / 0 109 / 577
6377 2026-05-06 l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 83 / 0 106 / 577
6376 2026-05-06 l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 85 / 0 111 / 577
6375 2026-05-06 l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 43 / 0 83 / 577
6374 2026-05-06 l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 32 / 0 66 / 577
6373 2026-05-06 l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 35 / 0 64 / 577
6372 2026-05-06 l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 44 / 4 60 / 577
6371 2026-05-06 l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 25 / 22 / 0 47 / 577 faible affluence
6370 2026-05-06 l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 12 / 0 32 / 577 faible affluence
6369 2026-05-06 l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 54 / 0 87 / 577
6368 2026-05-06 l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 30 / 12 102 / 577
6367 2026-05-06 l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 50 / 8 103 / 577
6366 2026-05-06 l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 69 / 0 111 / 577
6365 2026-05-06 l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 67 / 0 110 / 577
6364 2026-05-06 l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 72 / 1 115 / 577
6363 2026-05-06 l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 75 / 0 116 / 577
6362 2026-05-06 l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 70 / 2 111 / 577
6361 2026-05-06 l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 30 / 41 109 / 577
6360 2026-05-06 l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 60 / 5 106 / 577
6359 2026-05-06 l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 65 / 0 109 / 577
6358 2026-05-06 l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 68 / 0 110 / 577
6357 2026-05-06 l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 31 / 4 98 / 577
6356 2026-05-06 l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 63 / 0 103 / 577
6355 2026-05-06 l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 10 / 38 103 / 577
6354 2026-05-06 l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 83 / 3 112 / 577
6353 2026-05-06 l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 82 / 0 105 / 577
6352 2026-05-06 l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 77 / 0 103 / 577
6351 2026-05-06 l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 90 / 2 108 / 577
6350 2026-05-06 l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 71 / 1 88 / 577
6349 2026-05-06 l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 61 / 0 100 / 577
6348 2026-05-06 l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 61 / 0 98 / 577
6347 2026-05-06 l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 35 / 36 89 / 577
6346 2026-05-06 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 141 / 0 / 12 153 / 577