577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8134 2026-07-09 l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 23 / 15 60 / 577
8133 2026-07-09 l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 33 / 0 52 / 577
8132 2026-07-09 l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 31 / 0 52 / 577
8131 2026-07-09 l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 30 / 3 55 / 577
8130 2026-07-09 l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 41 / 1 66 / 577
8129 2026-07-09 l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 0 67 / 577
8128 2026-07-09 l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 0 67 / 577
8127 2026-07-09 l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 50 / 7 80 / 577
8126 2026-07-09 l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 60 / 1 77 / 577
8125 2026-07-09 l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 28 / 0 86 / 577
8124 2026-07-09 l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 55 / 0 80 / 577
8123 2026-07-09 l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 50 / 0 72 / 577
8122 2026-07-09 l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 50 / 1 90 / 577
8121 2026-07-09 l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 63 / 0 96 / 577
8120 2026-07-09 l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 66 / 0 98 / 577
8119 2026-07-09 l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 70 / 1 102 / 577
8118 2026-07-09 l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 0 / 29 97 / 577
8117 2026-07-09 le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 36 / 14 100 / 577
8116 2026-07-09 l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 44 / 13 98 / 577
8115 2026-07-09 l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 65 / 0 100 / 577
8114 2026-07-09 l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 32 / 3 95 / 577
8113 2026-07-09 l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 47 / 17 97 / 577
8112 2026-07-09 l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 24 / 19 88 / 577
8111 2026-07-09 l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 54 / 0 85 / 577
8110 2026-07-09 l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 69 / 0 96 / 577
8109 2026-07-09 l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 69 / 0 100 / 577
8108 2026-07-09 l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 87 / 0 99 / 577
8107 2026-07-09 l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 68 / 0 97 / 577
8106 2026-07-09 l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 67 / 0 95 / 577
8105 2026-07-09 l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 0 104 / 577
8104 2026-07-09 l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 68 / 40 127 / 577
8103 2026-07-09 l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 58 / 36 131 / 577
8102 2026-07-09 l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 58 / 35 133 / 577
8101 2026-07-09 le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 88 / 6 133 / 577
8100 2026-07-09 le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 60 / 27 129 / 577
8099 2026-07-09 le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 88 / 0 133 / 577
8098 2026-07-09 le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577
8097 2026-07-09 le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577
8096 2026-07-09 le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 86 / 22 130 / 577
8095 2026-07-09 le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 4 / 60 134 / 577
8094 2026-07-09 le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 26 133 / 577
8093 2026-07-09 le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 87 / 1 134 / 577
8092 2026-07-09 le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 26 133 / 577
8091 2026-07-09 le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 89 / 26 132 / 577
8090 2026-07-09 le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 87 / 22 129 / 577
8089 2026-07-09 le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577
8088 2026-07-09 le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577
8087 2026-07-09 le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 85 / 0 131 / 577
8086 2026-07-09 l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 33 / 3 115 / 577
8085 2026-07-09 l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 5 / 23 108 / 577