577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9409 2026-10-30 l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 49 / 0 60 / 577 —
9408 2026-10-30 l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 19 / 28 60 / 577 —
9407 2026-10-30 l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 13 / 6 / 42 61 / 577 —
9406 2026-10-30 l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 33 / 3 68 / 577 —
9405 2026-10-30 l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 28 / 4 65 / 577 —
9404 2026-10-30 l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 48 / 2 67 / 577 —
9403 2026-10-30 l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 38 / 8 63 / 577 —
9402 2026-10-30 l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 15 / 14 / 37 66 / 577 —
9401 2026-10-30 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 8 / 4 62 / 577 —
9400 2026-10-30 l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 32 / 2 62 / 577 —
9399 2026-10-30 l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 26 / 3 61 / 577 —
9398 2026-10-30 l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 20 / 26 61 / 577 —
9397 2026-10-30 l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 39 / 0 49 / 577 faible affluence —
9396 2026-10-30 l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 24 / 1 30 / 577 faible affluence —
9395 2026-10-30 l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 45 / 0 60 / 577 —
9394 2026-10-30 l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 47 / 0 63 / 577 —
9393 2026-10-30 l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 51 / 0 71 / 577 —
9392 2026-10-30 l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 49 / 0 67 / 577 —
9391 2026-10-30 l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 51 / 0 69 / 577 —
9390 2026-10-30 l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 52 / 0 73 / 577 —
9389 2026-10-30 l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 55 / 0 74 / 577 —
9388 2026-10-30 l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 53 / 0 72 / 577 —
9387 2026-10-30 l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 53 / 10 71 / 577 —
9386 2026-10-30 l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 53 / 9 70 / 577 —
9385 2026-10-30 l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 51 / 11 72 / 577 —
9384 2026-10-30 l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 52 / 0 69 / 577 —
9383 2026-10-30 l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 34 / 1 69 / 577 —
9382 2026-10-30 l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 49 / 0 65 / 577 —
9381 2026-10-30 l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 48 / 0 65 / 577 —
9380 2026-10-30 l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 46 / 0 65 / 577 —
9379 2026-10-30 l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 46 / 0 65 / 577 —
9378 2026-10-30 l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 49 / 1 61 / 577 —
9377 2026-10-30 l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 25 / 5 59 / 577 —
9376 2026-10-30 l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 13 / 12 / 32 57 / 577 —
9375 2026-10-30 l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 16 / 33 58 / 577 —
9374 2026-10-30 l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 15 / 30 59 / 577 —
9373 2026-10-30 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 20 / 34 65 / 577 —
9372 2026-10-30 l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 33 / 2 71 / 577 —
9371 2026-10-30 l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 51 / 0 76 / 577 —
9370 2026-10-30 l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 53 / 0 74 / 577 —
9369 2026-10-30 l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 17 / 36 77 / 577 —
9368 2026-10-30 l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 50 / 1 74 / 577 —
9367 2026-10-30 l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 45 / 9 72 / 577 —
9366 2026-10-30 l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 35 / 2 74 / 577 —
9365 2026-10-30 l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 25 / 21 / 35 81 / 577 —
9364 2026-10-30 l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 28 / 1 72 / 577 —
9363 2026-10-30 l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 51 / 2 61 / 577 —
9362 2026-10-30 l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 18 / 0 47 / 577 faible affluence —
9361 2026-10-30 l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 22 / 10 63 / 577 —
9360 2026-10-30 l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 10 / 2 76 / 577 —