577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
9659 2026-11-04 l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 58 / 2 115 / 577 —
9658 2026-11-04 l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 55 / 3 113 / 577 —
9657 2026-11-04 l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 55 / 4 110 / 577 —
9656 2026-11-04 l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 56 / 3 112 / 577 —
9655 2026-11-04 l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 55 / 3 110 / 577 —
9654 2026-11-04 l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 56 / 2 111 / 577 —
9653 2026-11-04 l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 59 / 4 111 / 577 —
9652 2026-11-04 l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 56 / 6 97 / 577 —
9651 2026-11-04 l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 2 59 / 577 —
9650 2026-11-03 l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 58 / 0 123 / 577 —
9649 2026-11-03 l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 72 / 0 124 / 577 —
9648 2026-11-03 l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 85 / 12 125 / 577 —
9647 2026-11-03 l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 85 / 1 133 / 577 —
9646 2026-11-03 l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 77 / 2 127 / 577 —
9645 2026-11-03 l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 83 / 1 130 / 577 —
9644 2026-11-03 l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 64 / 1 104 / 577 —
9643 2026-11-03 l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 74 / 5 180 / 577 —
9642 2026-11-03 l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 61 / 5 181 / 577 —
9641 2026-11-03 l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 83 / 22 153 / 577 —
9640 2026-11-03 l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 70 / 24 168 / 577 —
9639 2026-11-03 l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 10 171 / 577 —
9638 2026-11-03 l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 85 / 34 186 / 577 —
9637 2026-11-03 l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 111 / 8 187 / 577 —
9636 2026-11-03 l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 44 / 8 202 / 577 —
9635 2026-11-03 l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 125 / 9 205 / 577 —
9634 2026-11-03 l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 127 / 7 207 / 577 —
9633 2026-11-03 l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 81 / 65 204 / 577 —
9632 2026-11-03 l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 86 / 72 197 / 577 —
9631 2026-11-03 l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 59 / 11 188 / 577 —
9630 2026-11-03 l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 117 / 0 186 / 577 —
9629 2026-11-03 l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 127 / 0 187 / 577 —
9628 2026-11-03 l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 58 / 62 179 / 577 —
9627 2026-11-03 l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 119 / 5 180 / 577 —
9626 2026-11-03 l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 102 / 2 173 / 577 —
9625 2026-11-03 l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 52 / 3 165 / 577 —
9624 2026-11-03 l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 96 / 1 145 / 577 —
9623 2026-11-03 l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 91 / 3 140 / 577 —
9622 2026-11-03 l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 69 / 56 139 / 577 —
9621 2026-11-03 l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 84 / 2 139 / 577 —
9620 2026-11-03 l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 55 / 20 128 / 577 —
9619 2026-11-03 l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 46 / 58 123 / 577 —
9618 2026-11-03 l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 67 / 4 107 / 577 —
9617 2026-11-03 l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 57 / 0 92 / 577 —
9616 2026-11-03 l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 11 / 25 66 / 577 —
9615 2026-11-03 l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 21 / 8 50 / 577 —
9614 2026-11-03 l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 61 / 1 107 / 577 —
9613 2026-11-03 l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 74 / 0 114 / 577 —
9612 2026-11-03 l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 68 / 3 125 / 577 —
9611 2026-11-03 l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 69 / 1 120 / 577 —
9610 2026-11-03 l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 72 / 1 127 / 577 —