577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8334 2026-07-16 l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 59 / 2 98 / 577
8333 2026-07-16 l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 78 / 32 112 / 577
8332 2026-07-16 l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 57 / 3 106 / 577
8331 2026-07-16 l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 77 / 1 109 / 577
8330 2026-07-16 l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 79 / 2 109 / 577
8329 2026-07-16 l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 30 / 30 105 / 577
8328 2026-07-16 l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 74 / 7 109 / 577
8327 2026-07-16 l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 66 / 2 117 / 577
8326 2026-07-16 l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 64 / 2 116 / 577
8325 2026-07-16 l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 76 / 3 120 / 577
8324 2026-07-16 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 0 119 / 577
8323 2026-07-16 l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 44 / 32 112 / 577
8322 2026-07-16 l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 59 / 32 151 / 577
8321 2026-07-16 l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 3 / 1 132 / 577
8320 2026-07-16 l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 55 / 25 122 / 577
8319 2026-07-16 l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 83 / 0 112 / 577
8318 2026-07-16 l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 37 / 2 112 / 577
8317 2026-07-16 l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 0 124 / 577
8316 2026-07-16 l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 81 / 2 119 / 577
8315 2026-07-16 l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 75 / 6 116 / 577
8314 2026-07-16 l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 88 / 0 121 / 577
8313 2026-07-16 l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 64 / 1 128 / 577
8312 2026-07-16 l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 0 122 / 577
8311 2026-07-16 l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 5 / 2 125 / 577
8310 2026-07-16 l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 77 / 1 123 / 577
8309 2026-07-16 l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 56 / 0 90 / 577
8308 2026-07-16 l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 51 / 8 152 / 577
8307 2026-07-16 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 154 / 0 / 6 160 / 577
8306 2026-07-16 l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 22 / 3 145 / 577
8305 2026-07-16 l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 99 / 2 138 / 577
8304 2026-07-16 l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 53 / 17 141 / 577
8303 2026-07-16 l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 101 / 1 139 / 577
8302 2026-07-16 l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 80 / 1 136 / 577
8301 2026-07-16 l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 56 / 6 126 / 577
8300 2026-07-16 l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 61 / 10 107 / 577
8299 2026-07-16 l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 58 / 0 110 / 577
8298 2026-07-16 l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 33 / 0 80 / 577
8297 2026-07-16 l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 76 / 44 132 / 577
8296 2026-07-16 l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 11 / 13 114 / 577
8295 2026-07-16 l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 52 / 33 118 / 577
8294 2026-07-16 l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 60 / 6 129 / 577
8293 2026-07-16 l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 62 / 41 126 / 577
8292 2026-07-16 l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 70 / 10 104 / 577
8291 2026-07-16 l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 68 / 2 88 / 577
8290 2026-07-16 l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 22 / 17 / 1 40 / 577 faible affluence
8289 2026-07-15 l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 42 / 0 145 / 577
8288 2026-07-15 le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 31 / 1 145 / 577
8287 2026-07-15 le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 31 / 20 145 / 577
8286 2026-07-15 le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 52 / 1 142 / 577
8285 2026-07-15 le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 53 / 0 146 / 577