577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8709 2026-10-14 l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 130 / 6 212 / 577 —
8708 2026-10-14 l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 135 / 53 / 5 193 / 577 —
8707 2026-10-13 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 236 / 0 385 / 577 —
8706 2026-10-13 la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales... l'Assemblée nationale a adopté 503 / 0 / 67 570 / 577 —
8705 2026-10-13 la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants... l'Assemblée nationale a adopté 503 / 0 / 67 570 / 577 —
8704 2026-10-13 l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse... l'Assemblée nationale a adopté 213 / 111 / 50 374 / 577 —
8703 2026-10-13 l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 257 / 18 373 / 577 —
8702 2026-10-13 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 167 / 177 / 8 352 / 577 —
8701 2026-10-13 l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les... l'Assemblée nationale a adopté 236 / 3 / 83 322 / 577 —
8700 2026-10-13 l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 304 / 24 / 8 336 / 577 —
8699 2026-10-13 l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 324 / 1 / 4 329 / 577 —
8698 2026-10-13 l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 287 / 0 / 3 290 / 577 —
8697 2026-10-13 l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 146 / 101 / 3 250 / 577 —
8696 2026-10-12 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 5 / 2 35 / 577 faible affluence —
8695 2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources,... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 6 50 / 577 —
8694 2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577 —
8693 2026-10-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 0 / 15 102 / 577 —
8692 2026-10-12 l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 66 / 0 95 / 577 —
8691 2026-10-12 l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 62 / 0 94 / 577 —
8690 2026-10-12 l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 27 / 27 85 / 577 —
8689 2026-10-12 l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 28 / 33 93 / 577 —
8688 2026-10-12 l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 43 / 1 94 / 577 —
8687 2026-10-12 l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 58 / 2 96 / 577 —
8686 2026-10-12 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 3 93 / 577 —
8685 2026-10-12 l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 29 / 30 94 / 577 —
8684 2026-10-12 l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 51 / 1 97 / 577 —
8683 2026-10-12 l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 50 / 3 100 / 577 —
8682 2026-10-12 l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 47 / 5 99 / 577 —
8681 2026-10-12 l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 8 / 36 68 / 577 —
8680 2026-10-12 l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 33 / 31 84 / 577 —
8679 2026-10-12 l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 37 / 23 82 / 577 —
8678 2026-10-12 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 65 / 1 90 / 577 —
8677 2026-10-12 l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 77 / 5 87 / 577 —
8676 2026-10-12 l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 56 / 4 87 / 577 —
8675 2026-10-12 l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 46 / 5 75 / 577 —
8674 2026-10-12 l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 43 / 5 82 / 577 —
8673 2026-10-12 l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 42 / 4 65 / 577 —
8672 2026-10-09 l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 22 69 / 577 —
8671 2026-10-09 l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 21 69 / 577 —
8670 2026-10-09 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 21 71 / 577 —
8669 2026-10-09 l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 2 / 22 68 / 577 —
8668 2026-10-09 l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 2 / 29 75 / 577 —
8667 2026-10-09 l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 29 / 24 73 / 577 —
8666 2026-10-09 l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 0 / 9 73 / 577 —
8665 2026-10-09 l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 10 / 7 72 / 577 —
8664 2026-10-09 l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 42 / 3 74 / 577 —
8663 2026-10-09 l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 2 / 0 71 / 577 —
8662 2026-10-09 l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 0 / 0 70 / 577 —
8661 2026-10-09 l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 0 77 / 577 —
8660 2026-10-09 l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 0 / 0 73 / 577 —