577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7159 2026-05-29 l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 67 / 6 96 / 577 —
7158 2026-05-29 l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 68 / 8 94 / 577 —
7157 2026-05-29 l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 45 / 3 84 / 577 —
7156 2026-05-29 l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 33 / 9 99 / 577 —
7155 2026-05-29 l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 50 / 3 90 / 577 —
7154 2026-05-29 l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 70 / 1 103 / 577 —
7153 2026-05-29 l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 45 / 2 101 / 577 —
7152 2026-05-29 l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 39 / 6 104 / 577 —
7151 2026-05-29 l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 36 / 3 98 / 577 —
7150 2026-05-29 l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 37 / 38 101 / 577 —
7149 2026-05-29 l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 26 / 35 91 / 577 —
7148 2026-05-29 l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 25 / 0 105 / 577 —
7147 2026-05-29 l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 57 / 3 104 / 577 —
7146 2026-05-29 l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 58 / 2 102 / 577 —
7145 2026-05-29 l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 79 / 0 105 / 577 —
7144 2026-05-29 l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 68 / 2 105 / 577 —
7143 2026-05-29 l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 51 / 9 104 / 577 —
7142 2026-05-29 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 21 / 4 107 / 577 —
7141 2026-05-29 l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 68 / 2 106 / 577 —
7140 2026-05-29 l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 65 / 2 107 / 577 —
7139 2026-05-29 l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 52 / 2 98 / 577 —
7138 2026-05-29 l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 52 / 0 87 / 577 —
7137 2026-05-29 l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 43 / 3 80 / 577 —
7136 2026-05-29 l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 23 / 5 74 / 577 —
7135 2026-05-29 l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 51 / 2 71 / 577 —
7134 2026-05-29 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 1 / 5 95 / 577 —
7133 2026-05-29 l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 49 / 5 93 / 577 —
7132 2026-05-29 l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 33 / 4 92 / 577 —
7131 2026-05-29 l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 67 / 5 91 / 577 —
7130 2026-05-29 l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 15 / 42 94 / 577 —
7129 2026-05-29 l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 73 / 2 97 / 577 —
7128 2026-05-29 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 14 / 4 91 / 577 —
7127 2026-05-29 l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 76 / 6 96 / 577 —
7126 2026-05-29 l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 69 / 4 90 / 577 —
7125 2026-05-29 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 0 / 0 100 / 577 —
7124 2026-05-29 l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 48 / 3 97 / 577 —
7123 2026-05-29 l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 52 / 4 98 / 577 —
7122 2026-05-29 l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 56 / 0 99 / 577 —
7121 2026-05-29 l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 56 / 0 100 / 577 —
7120 2026-05-29 l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 56 / 0 100 / 577 —
7119 2026-05-29 l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 43 / 0 99 / 577 —
7118 2026-05-29 l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 3 97 / 577 —
7117 2026-05-29 l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 41 / 0 103 / 577 —
7116 2026-05-29 le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 39 / 18 102 / 577 —
7115 2026-05-29 l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 81 / 2 110 / 577 —
7114 2026-05-29 l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 82 / 5 115 / 577 —
7113 2026-05-29 l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 63 / 0 111 / 577 —
7112 2026-05-29 l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 56 / 2 111 / 577 —
7111 2026-05-29 l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 48 / 5 103 / 577 —
7110 2026-05-29 l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 56 / 9 106 / 577 —