577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8434 2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 276 / 86 / 2 364 / 577
8433 2026-07-21 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 351 / 179 / 7 537 / 577
8432 2026-07-21 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 207 / 1 293 / 577
8431 2026-07-21 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux... l'Assemblée nationale a adopté 279 / 81 / 66 426 / 577
8430 2026-07-21 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 378 / 7 / 173 558 / 577
8429 2026-07-21 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants... l'Assemblée nationale a adopté 258 / 84 / 10 352 / 577
8428 2026-07-21 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 178 / 163 / 5 346 / 577
8427 2026-07-20 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 296 / 224 / 41 561 / 577
8426 2026-07-20 l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 241 / 88 / 38 367 / 577
8425 2026-07-20 l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 200 / 10 / 170 380 / 577
8424 2026-07-20 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 131 / 119 371 / 577
8423 2026-07-20 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 211 / 163 / 13 387 / 577
8422 2026-07-20 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 247 / 1 374 / 577
8421 2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 376 / 92 / 4 472 / 577
8420 2026-07-20 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 198 / 1 241 / 577
8419 2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies... l'Assemblée nationale a adopté 462 / 0 / 0 462 / 577
8418 2026-07-20 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 359 / 1 / 81 441 / 577
8417 2026-07-17 l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 33 / 0 62 / 577
8416 2026-07-17 l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 12 64 / 577
8415 2026-07-17 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 1 / 22 63 / 577
8414 2026-07-17 l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 54 / 0 65 / 577
8413 2026-07-17 l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 3 / 4 66 / 577
8412 2026-07-17 l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 11 / 15 55 / 577
8411 2026-07-17 l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 14 / 4 62 / 577
8410 2026-07-17 l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 23 / 10 64 / 577
8409 2026-07-17 l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 19 65 / 577
8408 2026-07-17 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 13 72 / 577
8407 2026-07-17 l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 36 / 0 73 / 577
8406 2026-07-17 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 33 / 0 68 / 577
8405 2026-07-17 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 31 / 9 77 / 577
8404 2026-07-17 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 39 / 0 76 / 577
8403 2026-07-17 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 37 / 1 74 / 577
8402 2026-07-17 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 35 / 1 80 / 577
8401 2026-07-17 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 43 / 0 83 / 577
8400 2026-07-17 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 48 / 2 87 / 577
8399 2026-07-17 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 3 81 / 577
8398 2026-07-17 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 67 / 4 86 / 577
8397 2026-07-17 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 69 / 9 83 / 577
8396 2026-07-17 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 67 / 0 91 / 577
8395 2026-07-17 l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 17 / 0 87 / 577
8394 2026-07-17 l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 21 / 2 58 / 577
8393 2026-07-17 l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 56 / 1 93 / 577
8392 2026-07-17 l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 29 75 / 577
8391 2026-07-17 l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 0 88 / 577
8390 2026-07-17 l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 28 / 34 76 / 577
8389 2026-07-17 l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 58 / 6 84 / 577
8388 2026-07-17 l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 30 / 2 85 / 577
8387 2026-07-17 l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 56 / 22 87 / 577
8386 2026-07-17 l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 58 / 0 81 / 577
8385 2026-07-17 l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 29 / 1 87 / 577