577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.7% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Promulguée 12 clusters · 36 amendements en doublons sur 105 déposés (34.3%)

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  • DR 10 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 8 DR (80%) · 1 HOR (10%) · 1 GDR (10%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Fabrice Brun ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    11 Vincent Descoeur ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    14 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    17 Fabien Di Filippo ARTICLE 5 Non soutenu  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    29 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 5 Non soutenu  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    30 Jean-Yves Bony ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
    10 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
    32 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulguée 15 clusters · 34 amendements en doublons sur 204 déposés (16.7%)

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  • HOR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 HOR (50%) · 1 EPR (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    18 Christophe Marion APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
    24 Béatrice Piron APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
    31 Jérémie Patrier-Leitus APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
    65 Delphine Lingemann APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    72 Louis Boyard ARTICLE 3 Adopté À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
    83 Steevy Gustave ARTICLE 3 Adopté À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
    97 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Adopté À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Raphaël Arnault ARTICLE 3 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 20.II. – En conséquence, à l’alinéa 21, su
    82 Steevy Gustave ARTICLE 3 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 20.II. – En conséquence, à l’alinéa 21, su
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Grégoire AVANT L'ARTICLE 2 Adopté Au titre du chapitre II, après le mot :« antisémites »,insérer les
    — Constance Le Grip AVANT L'ARTICLE 2 Adopté Au titre du chapitre II, après le mot :« antisémites »,insérer les mots :« , racistes, discriminatoires, de violence et de h
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Grégoire AVANT L'ARTICLE PREMIER Adopté Au titre du chapitre premier, après le mot :« antisémitisme », ins&#
    — Constance Le Grip AVANT L'ARTICLE PREMIER Adopté Au titre du chapitre premier, après le mot :« antisémitisme », insérer les mots :« , le racisme, les discriminations, l
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Grégoire TITRE Adopté À l’intitulé, après le mot :« antisémitisme »,i
    — Constance Le Grip TITRE Adopté À l’intitulé, après le mot :« antisémitisme »,i
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage

En cours 16 clusters · 34 amendements en doublons sur 205 déposés (16.6%)

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  • LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Fernandes ARTICLE 3 Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
    — Charles Fournier ARTICLE 3 Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
    26 Emmanuel Fernandes ARTICLE 3 Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
    59 Charles Fournier ARTICLE 3 Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot 
    — Sébastien Huyghe ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot 
    — Xavier Albertini ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot 
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    21 Emmanuel Fernandes ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« b) Au cinquième alinéa, après le mot : «&
    84 Fabrice Roussel ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« b) Au cinquième alinéa, après le mot : «&
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 Ersilia Soudais ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »
    53 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Ersilia Soudais ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »</
    — Charles Fournier ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »</
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulguée 14 clusters · 34 amendements en doublons sur 236 déposés (14.4%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    17 François Jolivet ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
    110 Sébastien Huyghe ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
    139 Thibault Bazin ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
    142 Mickaël Cosson ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    120 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
    135 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
    146 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    119 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
    140 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
    150 Vincent Jeanbrun APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    108 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
    136 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
    145 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Julie Ozenne ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
    65 Claire Lejeune ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
    83 Karim Benbrahim ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    138 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 2131‑2 I du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédig&#x
    141 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 2131‑2 I du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédig&#x
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    21 François Jolivet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° L’article L. 441‑2‑1 e
    23 Lionel Causse APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° L’article L. 441‑2‑1 e
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le III de l’article L. 515‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-a
    — Géraldine Grangier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le III de l’article L. 515‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-a
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

En cours 11 clusters · 34 amendements en doublons sur 93 déposés (36.6%)

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  • EcoS 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (33%) · 2 GDR (33%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    — Charles Fournier ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    5 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    14 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    23 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    38 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    19 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
    35 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
    36 Jean-René Cazeneuve ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
    52 François Gernigon ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Jean-René Cazeneuve ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
    20 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
    54 François Gernigon ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
    65 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
  • LIOT 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LIOT (50%) · 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais �
    24 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
    46 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
    58 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    48 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    61 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    16 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« , en particulier dans le secteur de l’
    21 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« , en particulier dans le secteur de l’
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — François Gernigon ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux s
    22 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel b
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

En cours 13 clusters · 33 amendements en doublons sur 89 déposés (37.1%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (50%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré I.– Après l’article L. 3611‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3611‑1‑1 ainsi r
    4 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
    23 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
    37 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
    — Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
    — François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 — ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
    14 Laurent Croizier ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
    36 François Gernigon ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    12 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    35 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Fabien Di Filippo APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    26 Fabien Di Filippo APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
  • Dem 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 Dem (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
    11 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
    19 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Laurent Croizier ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complét
    17 — ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complét
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Laurent Croizier TITRE Retiré Au titre, supprimer les mots :« aux seuls professionnels ».
    16 — TITRE Retiré Au titre, supprimer les mots :« aux seuls professionnels ».
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    8 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les
    18 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    7 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots&
    15 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots&
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 — ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y
    13 Laurent Croizier ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Promulguée 11 clusters · 30 amendements en doublons sur 112 déposés (26.8%)

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  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (67%) · 1 RN (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », <p style=
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », l’année : « 2026 �
    — Hélène Laporte ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », l’année : « 2026 �
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Richard Ramos ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, substituer au taux :« 40 % »le taux :
    57 Eric Liégeon ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, substituer au taux :« 40 % »le taux :
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants :« 2° bis Le IV bis</
    — Stéphane Travert ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants :« 2° bis Le IV bis</
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Promulguée 15 clusters · 29 amendements en doublons sur 148 déposés (19.6%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    45 David Taupiac ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret »<p style="te
    47 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret »<p style="te
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 Delphine Batho ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Sous réserve des I bis et I ter</i
    22 Loïc Prud'homme ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Sous réserve des I bis et I ter</i
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — David Taupiac ARTICLE PREMIER Adopté  A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % »le
    — Benoît Biteau ARTICLE PREMIER Adopté  A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % »le
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
    — Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
    — Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En cours 14 clusters · 29 amendements en doublons sur 204 déposés (14.2%)

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  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Garot APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
    — Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
    — Denis Masséglia APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Guillaume Garot ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le chapitre Ier du titre Ier de
    67 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le chapitre Ier du titre Ier de
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En cours 12 clusters · 28 amendements en doublons sur 124 déposés (22.6%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Paul Christophle ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
    26 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
    63 Jean-Claude Raux ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Andy Kerbrat ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
    25 Andy Kerbrat ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
    46 Jean-Claude Raux ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
    13 Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
    42 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

En cours 14 clusters · 28 amendements en doublons sur 76 déposés (36.8%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    32 Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« lieux et les établissements ouverts au public »<p
    45 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« lieux et les établissements ouverts au public »<p
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    31 Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« d’agression ou ».</p
    44 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE UNIQUE Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« d’agression ou ».</p
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    28 Florent Boudié ARTICLE UNIQUE Rejeté I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette expérimentation est mise en
    48 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette expérimentation est mise en
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE UNIQUE Adopté Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :« IV. – Les traitements mentionnés au&n
    — Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :« IV. – Les traitements mentionnés
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE UNIQUE Adopté Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :« I. – À titre expérimental et jusqu’au 31&n
    — Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :« I. – À titre expérimental et jusqu’au 31&n
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« III. – Le public est pr&#
    — Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« III. – Le public est préalab
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

En cours 13 clusters · 28 amendements en doublons sur 369 déposés (7.6%)

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  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    62 Antoine Léaument ARTICLE 7 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de
    169 Léa Balage El Mariky ARTICLE 7 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de