577 577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Promulguée 12 clusters · 36 amendements en doublons sur 105 déposés (34.3%)

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  • DR 10 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 8 DR (80%) · 1 HOR (10%) · 1 GDR (10%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Fabrice Brun ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    11 Vincent Descoeur ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    14 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    17 Fabien Di Filippo ARTICLE 5 Non soutenu  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    29 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 5 Non soutenu  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
    30 Jean-Yves Bony ARTICLE 5 Adopté  À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
    10 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
    32 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulguée 15 clusters · 34 amendements en doublons sur 204 déposés (16.7%)

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  • HOR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 HOR (50%) · 1 EPR (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    18 Christophe Marion APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
    24 Béatrice Piron APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
    31 Jérémie Patrier-Leitus APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
    65 Delphine Lingemann APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    72 Louis Boyard ARTICLE 3 Adopté À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
    83 Steevy Gustave ARTICLE 3 Adopté À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
    97 Emmanuel Grégoire ARTICLE 3 Adopté À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Raphaël Arnault ARTICLE 3 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 20.II. – En conséquence, à l’alinéa 21, su
    82 Steevy Gustave ARTICLE 3 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 20.II. – En conséquence, à l’alinéa 21, su
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Grégoire AVANT L'ARTICLE 2 Adopté Au titre du chapitre II, après le mot :« antisémites »,insérer les
    — Constance Le Grip AVANT L'ARTICLE 2 Adopté Au titre du chapitre II, après le mot :« antisémites »,insérer les mots :« , racistes, discriminatoires, de violence et de h
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Grégoire AVANT L'ARTICLE PREMIER Adopté Au titre du chapitre premier, après le mot :« antisémitisme », ins&#
    — Constance Le Grip AVANT L'ARTICLE PREMIER Adopté Au titre du chapitre premier, après le mot :« antisémitisme », insérer les mots :« , le racisme, les discriminations, l
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Grégoire TITRE Adopté À l’intitulé, après le mot :« antisémitisme »,i
    — Constance Le Grip TITRE Adopté À l’intitulé, après le mot :« antisémitisme »,i
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage

En cours 16 clusters · 34 amendements en doublons sur 205 déposés (16.6%)

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  • LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Fernandes ARTICLE 3 Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
    — Charles Fournier ARTICLE 3 Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
    26 Emmanuel Fernandes ARTICLE 3 Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
    59 Charles Fournier ARTICLE 3 Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot 
    — Sébastien Huyghe ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot 
    — Xavier Albertini ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot 
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    21 Emmanuel Fernandes ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« b) Au cinquième alinéa, après le mot : «&
    84 Fabrice Roussel ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« b) Au cinquième alinéa, après le mot : «&
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 Ersilia Soudais ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »
    53 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Ersilia Soudais ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »</
    — Charles Fournier ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »</
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulguée 14 clusters · 34 amendements en doublons sur 236 déposés (14.4%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    17 François Jolivet ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
    110 Sébastien Huyghe ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
    139 Thibault Bazin ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
    142 Mickaël Cosson ARTICLE 4 Tombé I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    120 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
    135 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
    146 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    119 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
    140 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
    150 Vincent Jeanbrun APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    108 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
    136 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
    145 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Julie Ozenne ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
    65 Claire Lejeune ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
    83 Karim Benbrahim ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    138 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 2131‑2 I du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédig&#x
    141 Mickaël Cosson APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 2131‑2 I du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédig&#x
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    21 François Jolivet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° L’article L. 441‑2‑1 e
    23 Lionel Causse APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° L’article L. 441‑2‑1 e
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le III de l’article L. 515‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-a
    — Géraldine Grangier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le III de l’article L. 515‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-a
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

En cours 11 clusters · 34 amendements en doublons sur 93 déposés (36.6%)

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  • EcoS 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (33%) · 2 GDR (33%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    — Charles Fournier ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    5 Yannick Monnet ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    14 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    23 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
    38 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    19 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
    35 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
    36 Jean-René Cazeneuve ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
    52 François Gernigon ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Jean-René Cazeneuve ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
    20 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
    54 François Gernigon ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
    65 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
  • LIOT 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LIOT (50%) · 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais �
    24 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
    46 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
    58 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    48 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
    61 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 1er janvier 2027 
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    16 Charles Fournier ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« , en particulier dans le secteur de l’
    21 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« , en particulier dans le secteur de l’
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — François Gernigon ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux s
    22 Martine Froger ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel b
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

En cours 13 clusters · 33 amendements en doublons sur 89 déposés (37.1%)

→ Voir le texte complet

  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (50%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré I.– Après l’article L. 3611‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3611‑1‑1 ainsi r
    4 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
    23 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
    37 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
    — Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
    — François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 — ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
    14 Laurent Croizier ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
    36 François Gernigon ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    12 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    35 François Gernigon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Fabien Di Filippo APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
    26 Fabien Di Filippo APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots 
  • Dem 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 Dem (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
    11 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
    19 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Laurent Croizier ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complét
    17 — ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complét
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Laurent Croizier TITRE Retiré Au titre, supprimer les mots :« aux seuls professionnels ».
    16 — TITRE Retiré Au titre, supprimer les mots :« aux seuls professionnels ».
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    8 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les
    18 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    7 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots&
    15 Laurent Croizier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots&
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 — ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y
    13 Laurent Croizier ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Promulguée 11 clusters · 30 amendements en doublons sur 112 déposés (26.8%)

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  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (67%) · 1 RN (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », <p style=
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », l’année : « 2026 �
    — Hélène Laporte ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », l’année : « 2026 �
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Richard Ramos ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, substituer au taux :« 40 % »le taux :
    57 Eric Liégeon ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, substituer au taux :« 40 % »le taux :
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants :« 2° bis Le IV bis</
    — Stéphane Travert ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants :« 2° bis Le IV bis</
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Promulguée 15 clusters · 29 amendements en doublons sur 148 déposés (19.6%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    45 David Taupiac ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret »<p style="te
    47 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret »<p style="te
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 Delphine Batho ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Sous réserve des I bis et I ter</i
    22 Loïc Prud'homme ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Sous réserve des I bis et I ter</i
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — David Taupiac ARTICLE PREMIER Adopté  A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % »le
    — Benoît Biteau ARTICLE PREMIER Adopté  A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % »le
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
    — Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
    — Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En cours 14 clusters · 29 amendements en doublons sur 204 déposés (14.2%)

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  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Garot APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
    — Fabrice Brun APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
    — Denis Masséglia APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Guillaume Garot ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le chapitre Ier du titre Ier de
    67 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le chapitre Ier du titre Ier de
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En cours 12 clusters · 28 amendements en doublons sur 124 déposés (22.6%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Paul Christophle ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
    26 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
    63 Jean-Claude Raux ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Andy Kerbrat ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
    25 Andy Kerbrat ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
    46 Jean-Claude Raux ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
    13 Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
    42 Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

En cours 14 clusters · 28 amendements en doublons sur 76 déposés (36.8%)

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  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    32 Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« lieux et les établissements ouverts au public »<p
    45 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE UNIQUE Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« lieux et les établissements ouverts au public »<p
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    31 Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« d’agression ou ».</p
    44 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE UNIQUE Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« d’agression ou ».</p
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    28 Florent Boudié ARTICLE UNIQUE Rejeté I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette expérimentation est mise en
    48 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette expérimentation est mise en
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE UNIQUE Adopté Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :« IV. – Les traitements mentionnés au&n
    — Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :« IV. – Les traitements mentionnés
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE UNIQUE Adopté Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :« I. – À titre expérimental et jusqu’au 31&n
    — Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :« I. – À titre expérimental et jusqu’au 31&n
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Élisabeth de Maistre ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« III. – Le public est pr&#
    — Paul Midy ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« III. – Le public est préalab
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

En cours 13 clusters · 28 amendements en doublons sur 367 déposés (7.6%)

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  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    62 Antoine Léaument ARTICLE 7 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de
    169 Léa Balage El Mariky ARTICLE 7 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de