577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8659 2026-10-09 l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 0 / 0 75 / 577 —
8658 2026-10-09 l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 0 / 0 78 / 577 —
8657 2026-10-09 l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 0 / 0 87 / 577 —
8656 2026-10-09 l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 0 / 0 80 / 577 —
8655 2026-10-09 l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 0 90 / 577 —
8654 2026-10-09 l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 0 / 17 95 / 577 —
8653 2026-10-09 l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 0 / 0 87 / 577 —
8652 2026-10-09 l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577 —
8651 2026-10-09 l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 0 / 26 88 / 577 —
8650 2026-10-09 l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 3 / 24 77 / 577 —
8649 2026-10-09 l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 21 / 2 86 / 577 —
8648 2026-10-09 l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 20 / 2 78 / 577 —
8647 2026-10-09 l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 17 / 0 67 / 577 —
8646 2026-10-09 l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 0 / 0 50 / 577 —
8645 2026-10-09 l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 28 / 13 52 / 577 —
8644 2026-10-09 l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 28 / 11 53 / 577 —
8643 2026-10-09 l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 37 / 45 105 / 577 —
8642 2026-10-09 l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 50 / 0 150 / 577 —
8641 2026-10-09 l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 77 / 1 199 / 577 —
8640 2026-10-09 l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 77 / 7 158 / 577 —
8639 2026-10-09 l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 59 / 4 158 / 577 —
8638 2026-10-09 l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 47 / 61 139 / 577 —
8637 2026-10-09 l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 101 / 1 127 / 577 —
8636 2026-10-09 l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 65 / 5 126 / 577 —
8635 2026-10-09 l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 39 / 1 111 / 577 —
8634 2026-10-09 le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 38 / 4 109 / 577 —
8633 2026-10-09 l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 87 / 0 101 / 577 —
8632 2026-10-09 l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 82 / 0 100 / 577 —
8631 2026-10-09 l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 86 / 0 99 / 577 —
8630 2026-10-09 l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 33 / 38 80 / 577 —
8629 2026-10-09 l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 36 / 46 96 / 577 —
8628 2026-10-09 l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 42 / 0 96 / 577 —
8627 2026-10-09 l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 48 / 7 97 / 577 —
8626 2026-10-09 l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 72 / 0 91 / 577 —
8625 2026-10-09 l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 69 / 0 84 / 577 —
8624 2026-10-09 l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 38 / 30 83 / 577 —
8623 2026-10-09 l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 35 / 0 77 / 577 —
8622 2026-10-09 l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 0 56 / 577 —
8621 2026-10-08 l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 105 / 17 149 / 577 —
8620 2026-10-08 le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 132 / 0 150 / 577 —
8619 2026-10-08 le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 114 / 0 152 / 577 —
8618 2026-10-08 l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 79 / 0 184 / 577 —
8617 2026-10-08 l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 122 / 15 169 / 577 —
8616 2026-10-08 le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 109 / 0 162 / 577 —
8615 2026-10-08 le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 149 / 2 168 / 577 —
8614 2026-10-08 l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 157 / 2 207 / 577 —
8613 2026-10-08 l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 164 / 0 213 / 577 —
8612 2026-10-08 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 133 / 158 / 3 294 / 577 —
8611 2026-10-08 la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 199 / 5 348 / 577 —
8610 2026-10-08 la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 151 / 187 / 0 338 / 577 —