577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8609 2026-10-08 la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 156 / 160 / 6 322 / 577 —
8608 2026-10-07 l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 97 / 0 131 / 577 —
8607 2026-10-07 l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 97 / 0 131 / 577 —
8606 2026-10-07 l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 87 / 1 132 / 577 —
8605 2026-10-07 l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 60 / 2 138 / 577 —
8604 2026-10-07 l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 100 / 7 153 / 577 —
8603 2026-10-07 l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 117 / 0 159 / 577 —
8602 2026-10-07 l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 116 / 0 161 / 577 —
8601 2026-10-07 l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 119 / 0 163 / 577 —
8600 2026-10-07 l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 0 / 43 170 / 577 —
8599 2026-10-07 l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 27 / 2 172 / 577 —
8598 2026-10-07 l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 125 / 0 168 / 577 —
8597 2026-10-07 l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 126 / 1 170 / 577 —
8596 2026-10-07 l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 86 / 2 176 / 577 —
8595 2026-10-07 l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 93 / 2 184 / 577 —
8594 2026-10-07 l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 81 / 1 170 / 577 —
8593 2026-10-07 l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 50 / 28 151 / 577 —
8592 2026-10-07 l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... l'Assemblée nationale a adopté 151 / 4 / 1 156 / 577 —
8591 2026-10-07 l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 55 / 2 151 / 577 —
8590 2026-10-07 l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 51 / 2 120 / 577 —
8589 2026-10-07 l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 90 / 1 112 / 577 —
8588 2026-10-07 l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 89 / 0 109 / 577 —
8587 2026-10-07 l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 0 / 28 93 / 577 —
8586 2026-10-07 l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 5 / 1 95 / 577 —
8585 2026-10-07 l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 1 / 0 132 / 577 —
8584 2026-10-07 l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 124 / 0 / 0 124 / 577 —
8583 2026-10-07 l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 60 / 39 127 / 577 —
8582 2026-10-07 l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 65 / 44 134 / 577 —
8581 2026-10-07 l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 105 / 3 126 / 577 —
8580 2026-10-07 l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 102 / 9 126 / 577 —
8579 2026-10-07 l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 39 / 34 122 / 577 —
8578 2026-10-07 l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 43 / 1 126 / 577 —
8577 2026-10-07 l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 125 / 0 / 0 125 / 577 —
8576 2026-10-07 l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 0 / 2 128 / 577 —
8575 2026-10-07 l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 62 / 9 123 / 577 —
8574 2026-10-07 l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 34 / 1 125 / 577 —
8573 2026-10-07 l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 51 / 45 122 / 577 —
8572 2026-10-07 l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 24 120 / 577 —
8571 2026-10-07 l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 11 / 16 123 / 577 —
8570 2026-10-07 l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 12 / 4 113 / 577 —
8569 2026-10-07 l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 87 / 11 106 / 577 —
8568 2026-10-07 l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 0 / 11 81 / 577 —
8567 2026-10-07 l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 3 / 9 116 / 577 —
8566 2026-10-07 l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 62 / 7 127 / 577 —
8565 2026-10-07 l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des... l'Assemblée nationale a adopté 144 / 0 / 4 148 / 577 —
8564 2026-10-07 l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 98 / 16 / 2 116 / 577 —
8563 2026-10-07 l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 2 / 10 108 / 577 —
8562 2026-10-07 l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 85 / 2 101 / 577 —
8561 2026-10-07 l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 0 / 11 90 / 577 —
8560 2026-10-06 l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 14 / 0 96 / 577 —