577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8409 2026-07-17 l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 19 65 / 577 —
8408 2026-07-17 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 13 72 / 577 —
8407 2026-07-17 l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 36 / 0 73 / 577 —
8406 2026-07-17 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 33 / 0 68 / 577 —
8405 2026-07-17 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 37 / 31 / 9 77 / 577 —
8404 2026-07-17 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 39 / 0 76 / 577 —
8403 2026-07-17 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 37 / 1 74 / 577 —
8402 2026-07-17 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 35 / 1 80 / 577 —
8401 2026-07-17 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 43 / 0 83 / 577 —
8400 2026-07-17 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 48 / 2 87 / 577 —
8399 2026-07-17 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 41 / 3 81 / 577 —
8398 2026-07-17 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 67 / 4 86 / 577 —
8397 2026-07-17 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 69 / 9 83 / 577 —
8396 2026-07-17 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 67 / 0 91 / 577 —
8395 2026-07-17 l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 17 / 0 87 / 577 —
8394 2026-07-17 l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 21 / 2 58 / 577 —
8393 2026-07-17 l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 56 / 1 93 / 577 —
8392 2026-07-17 l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 31 / 29 75 / 577 —
8391 2026-07-17 l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 0 88 / 577 —
8390 2026-07-17 l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 28 / 34 76 / 577 —
8389 2026-07-17 l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 58 / 6 84 / 577 —
8388 2026-07-17 l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 30 / 2 85 / 577 —
8387 2026-07-17 l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 56 / 22 87 / 577 —
8386 2026-07-17 l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 58 / 0 81 / 577 —
8385 2026-07-17 l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 29 / 1 87 / 577 —
8384 2026-07-17 l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 31 / 0 88 / 577 —
8383 2026-07-17 l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 63 / 0 86 / 577 —
8382 2026-07-17 l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 34 / 24 90 / 577 —
8381 2026-07-17 l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 47 / 3 84 / 577 —
8380 2026-07-17 l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 19 / 33 82 / 577 —
8379 2026-07-17 l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 57 / 6 86 / 577 —
8378 2026-07-17 l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 49 / 0 90 / 577 —
8377 2026-07-17 l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 48 / 0 82 / 577 —
8376 2026-07-17 l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 47 / 0 84 / 577 —
8375 2026-07-17 l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 25 / 21 80 / 577 —
8374 2026-07-17 l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 21 / 0 38 / 577 faible affluence —
8373 2026-07-17 l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 0 / 0 27 / 577 faible affluence —
8372 2026-07-17 l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 5 / 1 78 / 577 —
8371 2026-07-17 l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 5 / 6 78 / 577 —
8370 2026-07-17 l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 6 / 24 80 / 577 —
8369 2026-07-17 l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 26 / 1 81 / 577 —
8368 2026-07-17 l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 58 / 6 82 / 577 —
8367 2026-07-17 l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 41 / 1 80 / 577 —
8366 2026-07-17 l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 26 / 21 79 / 577 —
8365 2026-07-17 l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 27 / 3 71 / 577 —
8364 2026-07-17 l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 2 / 20 75 / 577 —
8363 2026-07-17 l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 25 / 25 67 / 577 —
8362 2026-07-17 l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 50 / 0 68 / 577 —
8361 2026-07-17 l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 35 / 4 64 / 577 —
8360 2026-07-17 l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 19 / 1 52 / 577 —