577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5295 2026-02-03 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 195 / 3 246 / 577
5294 2026-02-02 l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 73 / 0 91 / 577
5293 2026-02-02 l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 75 / 1 97 / 577
5292 2026-02-02 l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 35 / 10 93 / 577
5291 2026-02-02 l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la... l'Assemblée nationale a adopté 51 / 35 / 6 92 / 577
5290 2026-02-02 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 66 / 1 82 / 577
5289 2026-02-02 l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 17 / 26 108 / 577
5288 2026-02-02 l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 83 / 0 114 / 577
5287 2026-02-02 l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 83 / 0 113 / 577
5286 2026-02-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 62 / 1 87 / 577
5285 2026-02-02 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 135 / 0 / 0 135 / 577
5284 2026-02-02 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 260 / 0 / 0 260 / 577
5283 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 35 / 0 / 0 35 / 577 faible affluence
5282 2026-01-29 l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 17 / 1 31 / 577 faible affluence
5281 2026-01-29 l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 25 / 0 30 / 577 faible affluence
5280 2026-01-29 l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 18 / 3 29 / 577 faible affluence
5279 2026-01-29 l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 18 / 0 27 / 577 faible affluence
5278 2026-01-29 l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 27 / 2 40 / 577 faible affluence
5277 2026-01-29 l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 25 / 0 39 / 577 faible affluence
5276 2026-01-29 l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 17 / 0 26 / 577 faible affluence
5275 2026-01-29 l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 16 / 3 28 / 577 faible affluence
5274 2026-01-29 l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 27 / 2 39 / 577 faible affluence
5273 2026-01-29 l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 22 / 17 / 4 43 / 577 faible affluence
5272 2026-01-29 l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 29 / 0 38 / 577 faible affluence
5271 2026-01-29 l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 30 / 0 40 / 577 faible affluence
5270 2026-01-29 l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 29 / 0 39 / 577 faible affluence
5269 2026-01-29 l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 12 / 9 39 / 577 faible affluence
5268 2026-01-29 l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 24 / 0 35 / 577 faible affluence
5267 2026-01-29 l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 1 / 2 37 / 577 faible affluence
5266 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 0 / 0 69 / 577
5265 2026-01-29 l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 40 / 1 71 / 577
5264 2026-01-29 l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 30 / 0 65 / 577
5263 2026-01-29 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 0 60 / 577
5262 2026-01-29 l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 0 / 0 60 / 577
5261 2026-01-29 l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577
5260 2026-01-29 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 0 / 0 55 / 577
5259 2026-01-29 l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 3 / 11 54 / 577
5258 2026-01-29 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 0 / 0 49 / 577 faible affluence
5257 2026-01-29 l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 0 45 / 577 faible affluence
5256 2026-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à... l'Assemblée nationale a adopté 45 / 0 / 0 45 / 577 faible affluence
5255 2026-01-29 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 0 48 / 577 faible affluence
5254 2026-01-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et... l'Assemblée nationale a adopté 43 / 13 / 17 73 / 577
5253 2026-01-29 l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 19 / 1 75 / 577
5252 2026-01-29 l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 46 / 1 68 / 577
5251 2026-01-29 l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 23 / 3 67 / 577
5250 2026-01-29 le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 30 / 5 64 / 577
5249 2026-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les... l'Assemblée nationale a adopté 37 / 13 / 19 69 / 577
5248 2026-01-29 l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 62 / 0 73 / 577
5247 2026-01-29 l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 47 / 5 70 / 577
5246 2026-01-29 l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 44 / 6 68 / 577