577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7209 2026-06-01 l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 42 / 0 91 / 577 —
7208 2026-05-30 l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 37 / 3 76 / 577 —
7207 2026-05-30 l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 56 / 1 73 / 577 —
7206 2026-05-30 l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 60 / 1 81 / 577 —
7205 2026-05-30 l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 57 / 8 89 / 577 —
7204 2026-05-30 l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 65 / 1 88 / 577 —
7203 2026-05-30 l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 59 / 0 78 / 577 —
7202 2026-05-30 l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 58 / 0 77 / 577 —
7201 2026-05-30 l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 60 / 2 81 / 577 —
7200 2026-05-30 l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 59 / 0 82 / 577 —
7199 2026-05-30 l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 61 / 0 84 / 577 —
7198 2026-05-30 l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 1 92 / 577 —
7197 2026-05-30 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 34 / 6 94 / 577 —
7196 2026-05-30 l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 59 / 1 90 / 577 —
7195 2026-05-30 l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 49 / 0 89 / 577 —
7194 2026-05-30 l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 23 / 1 91 / 577 —
7193 2026-05-30 l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 57 / 1 93 / 577 —
7192 2026-05-30 l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 39 / 8 87 / 577 —
7191 2026-05-30 l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 57 / 1 95 / 577 —
7190 2026-05-30 l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 71 / 2 93 / 577 —
7189 2026-05-30 l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 5 78 / 577 —
7188 2026-05-30 l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 51 / 1 89 / 577 —
7187 2026-05-30 l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 52 / 1 89 / 577 —
7186 2026-05-30 l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 54 / 1 90 / 577 —
7185 2026-05-30 l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 48 / 6 89 / 577 —
7184 2026-05-30 l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 72 / 0 92 / 577 —
7183 2026-05-30 l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 38 / 2 77 / 577 —
7182 2026-05-30 l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 50 / 2 90 / 577 —
7181 2026-05-30 l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 12 / 6 87 / 577 —
7180 2026-05-30 l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 59 / 0 96 / 577 —
7179 2026-05-30 l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 34 / 38 95 / 577 —
7178 2026-05-30 l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 25 / 41 98 / 577 —
7177 2026-05-30 l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 2 80 / 577 —
7176 2026-05-30 l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 32 / 1 82 / 577 —
7175 2026-05-30 l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 69 / 12 / 3 84 / 577 —
7174 2026-05-30 l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 32 82 / 577 —
7173 2026-05-30 l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 54 / 0 83 / 577 —
7172 2026-05-30 l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 60 / 24 / 0 84 / 577 —
7171 2026-05-30 le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 22 / 26 82 / 577 —
7170 2026-05-30 l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 51 / 2 86 / 577 —
7169 2026-05-30 l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 24 / 1 91 / 577 —
7168 2026-05-30 le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 25 / 36 92 / 577 —
7167 2026-05-30 l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 60 / 2 84 / 577 —
7166 2026-05-30 l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 4 72 / 577 —
7165 2026-05-30 l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 41 / 1 64 / 577 —
7164 2026-05-30 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 32 / 0 74 / 577 —
7163 2026-05-30 l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 30 / 0 65 / 577 —
7162 2026-05-30 l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 39 / 3 58 / 577 —
7161 2026-05-29 l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 71 / 0 101 / 577 —
7160 2026-05-29 l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 68 / 0 99 / 577 —