577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.7% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Promulguée 41 clusters · 111 amendements en doublons sur 503 déposés (22.1%)

→ Voir le texte complet

  • DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (67%) · 1 NI (17%) · 1 RN (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 Pascal Jenft ARTICLE 13 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
    61 Éric Pauget ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
    137 Virginie Duby-Muller ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
    152 Raphaël Schellenberger ARTICLE 13 Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
    165 Corentin Le Fur ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
    203 Ian Boucard ARTICLE 13 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
  • DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (67%) · 1 NI (17%) · 1 EPR (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
    — Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
    18 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
    140 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
    155 Raphaël Schellenberger APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
    168 Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    139 Virginie Duby-Muller ARTICLE 18 BIS Retiré Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
    154 Raphaël Schellenberger ARTICLE 18 BIS Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
    167 Corentin Le Fur ARTICLE 18 BIS Retiré Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
    205 Ian Boucard ARTICLE 18 BIS Tombé Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    136 Virginie Duby-Muller ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
    151 Raphaël Schellenberger ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
    164 Corentin Le Fur ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
    202 Ian Boucard ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    130 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="
    — Raphaël Schellenberger APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="
    159 Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="
    196 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré   L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédig&#x
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    129 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
    144 Raphaël Schellenberger ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
    158 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
    194 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    128 Virginie Duby-Muller AVANT L'ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
    218 Raphaël Schellenberger AVANT L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
    252 Ian Boucard AVANT L'ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
    253 Corentin Le Fur AVANT L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    127 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Non soutenu Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
    143 Raphaël Schellenberger ARTICLE PREMIER Non soutenu Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
    157 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
    195 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Tombé Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 NI (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    131 Virginie Duby-Muller ARTICLE 3 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 »
    146 Raphaël Schellenberger ARTICLE 3 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 »
    160 Corentin Le Fur ARTICLE 3 Retiré I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 »
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Roger Vicot APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
    79 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
    112 Élisa Martin APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 12 Adopté À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes
    — Philippe Latombe ARTICLE 12 Non soutenu À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes
    — Vincent Caure ARTICLE 12 Adopté À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 12 Adopté I. –  Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20
    — Philippe Latombe ARTICLE 12 Non soutenu I. –  Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20
    — Vincent Caure ARTICLE 12 Adopté I. –  Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 2 Adopté Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr
    — Philippe Latombe ARTICLE 2 Non soutenu Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr
    — Vincent Caure ARTICLE 2 Adopté Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 2 Adopté Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports
    — Philippe Latombe ARTICLE 2 Non soutenu Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports
    — Vincent Caure ARTICLE 2 Adopté Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports
  • NI 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Raphaël Schellenberger APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
    — Corentin Le Fur APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Retiré L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    111 Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre &#
    220 Guillaume Bigot ARTICLE PREMIER Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre &#
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pascal Jenft ARTICLE PREMIER Adopté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou selon des modalités qui tiennent
    — Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Adopté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou selon des modalités qui tiennent
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    50 Pascal Jenft ARTICLE PREMIER Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tien
    105 Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Adopté À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tien
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...

En cours 41 clusters · 99 amendements en doublons sur 416 déposés (23.8%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (29%) · 2 EcoS (29%) · 2 LIOT (29%) · 1 GDR (14%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Monnet ARTICLE 3 Non soutenu Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
    68 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. 
    69 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
    80 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. 
    81 Gabriel Amard ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
    99 Stéphane Viry ARTICLE 3 Tombé Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
  • LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (40%) · 2 EcoS (40%) · 1 HOR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Gabriel Amard ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 
    — Marie Pochon ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 
    23 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 
    71 Gabriel Amard ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 
    156 François Gernigon ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 
  • LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
    21 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
    62 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
    162 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (50%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thibault Bazin ARTICLE 2 Non soutenu Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
    — Didier Le Gac ARTICLE 2 Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
    6 Didier Le Gac ARTICLE 2 Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
    102 Perrine Goulet ARTICLE 2 Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty
    37 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty
    115 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre &
    — Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivit
    — François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivit
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Gabriel Amard ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,<p style="
    — Marie Pochon ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,<p style="
    — Stéphane Viry ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,insérer les mots :« de suivre une
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style="
    — Marie Pochon ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style="
    75 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style="
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Le Nabour ARTICLE 2 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p
    35 Christine Le Nabour ARTICLE 2 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p
    145 Nicolas Turquois ARTICLE 2 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 14, après le mot : « concernés », <p style="text-alig
    — Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 14, après le mot : « concernés », <p style="text-alig
    30 Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 15, après le mot : « concernés », <p style="text-alig
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    195 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée »,&n
    201 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée »,&n
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    87 Christine Le Nabour ARTICLE 3 Tombé I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l
    151 Nicolas Turquois ARTICLE 3 Tombé I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    86 Christine Le Nabour ARTICLE 2 Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « la création et ».
    146 Nicolas Turquois ARTICLE 2 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « la création et ».
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    82 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 17, supprimer les mots :« et de retrait ».
    98 Stéphane Viry ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 17, supprimer les mots :« et de retrait ».
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    40 Christine Le Nabour ARTICLE 3 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :« période »,<p style="tex
    149 Nicolas Turquois ARTICLE 3 Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :« période »,<p style="tex
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    36 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux »<p s
    114 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux »<p s
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    32 Marie Pochon ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« avec l’accord »
    76 Gabriel Amard ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« avec l’accord »
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    29 Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volon
    138 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volon
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Christine Le Nabour ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :« , dans la limite des crédits ou
    136 Nicolas Turquois ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :« , dans la limite des crédits ou
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    20 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants...
    113 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot :« embauchées », <p style="text-align: ju
    41 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, après le mot :« embauchées », <p style="text-align: ju
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13 après le mot : « économiques »,<p style="text-align: ju
    96 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13 après le mot : « économiques »,<p style="text-align: ju
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’examen de leur candidature »<
    39 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’examen de leur candidature »<
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    8 Océane Godard ARTICLE PREMIER Tombé I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :« Recense » <p sty
    116 François Gernigon ARTICLE PREMIER Tombé I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :« Recense » <p sty
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En cours 20 clusters · 97 amendements en doublons sur 846 déposés (11.5%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    192 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :« , tenant à leur contribution significative &#x
    234 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :« , tenant à leur contribution significative &#x
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    178 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« en tant que de besoin ».
    231 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« en tant que de besoin ».
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...

En cours 19 clusters · 92 amendements en doublons sur 767 déposés (12.0%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 EcoS (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    34 Léa Balage El Mariky ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
    89 François Piquemal ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
    94 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
    95 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
    98 Andrée Taurinya ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
    99 Antoine Léaument ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
  • SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Paul Christophle ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du co
    — Paul Christophle ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
    189 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
    191 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du co
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER B Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : <p style=
    13 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER B Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première phr
    58 Aurélien Taché ARTICLE 1ER B Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première phr
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Paul Christophle ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
    192 Léa Balage El Mariky ARTICLE 1ER A Rejeté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

En cours 41 clusters · 89 amendements en doublons sur 167 déposés (53.3%)

→ Voir le texte complet

  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...
    42 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...
    67 Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
    29 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
    47 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
    52 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
    84 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
    50 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
    83 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la...
    51 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la...
    82 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
    49 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
    81 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
    15 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
    46 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
    14 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
    53 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    13 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    62 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...
    10 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...
    45 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux...
    9 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux...
    55 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
    58 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Baumel APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
    54 Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

En cours 42 clusters · 85 amendements en doublons sur 165 déposés (51.5%)

→ Voir le texte complet

  • SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    54 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    61 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
    — Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
    51 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
    62 Mickaël Bouloux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...

Promulguée 30 clusters · 79 amendements en doublons sur 244 déposés (32.4%)

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  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (33%) · 2 EcoS (33%) · 2 GDR (33%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Monnet ARTICLE 2 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    — Karine Lebon ARTICLE 2 Non soutenu I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    — Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    — Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  • LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (40%) · 2 EcoS (40%) · 1 SOC (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
    — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
    8 Océane Godard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
    60 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
    106 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
  • LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (40%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 GDR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
    6 Océane Godard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
    20 Karine Lebon ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
    32 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
    105 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
  • EcoS 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (40%) · 2 GDR (40%) · 1 LFI-NFP (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yannick Monnet ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
    — Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
    25 Yannick Monnet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
    54 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
    90 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 Karine Lebon ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif
    38 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif
    118 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Océane Godard ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&#
    63 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&#
    81 Karine Lebon ARTICLE 4 Rejeté À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « Le plan d’action t
    33 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :« Le plan d’action type ap
    119 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :« Le plan d’action type ap
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE 6 Rejeté I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d
    65 Louis Boyard ARTICLE 6 Rejeté I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d
    120 Sophie Taillé-Polian ARTICLE 6 Rejeté I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    50 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi rédigé :« C
    111 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi rédigé :« C
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    49 Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi modifié :« a) Les deuxième, trois
    116 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le I de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi modifié :« a) Les deuxième, trois
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    39 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Adopté I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« 5° La s
    110 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Adopté I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« 5° La s
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    37 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette négociation est précédée, po
    108 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette négociation est précédée, po
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    31 Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents »
    115 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    24 Karine Lebon ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    43 Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    23 Yannick Monnet ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
    42 Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :« 2° bis Après
    112 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2242‑8 du code du travail, il est inséré un article L. 2242‑8‑1 ainsi rédigé :</p
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    107 Sophie Taillé-Polian APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° L&#
    109 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Adopté I. – Après L’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° L&#
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louis Boyard ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins t
    117 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins t
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

En cours 30 clusters · 78 amendements en doublons sur 511 déposés (15.3%)

→ Voir le texte complet

  • RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (25%) · 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 UDR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    177 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
    245 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
    280 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
    409 Anthony Boulogne ARTICLE PREMIER En traitement À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 DR (33%) · 1 UDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    344 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text
    449 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE PREMIER En traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text
    499 Antoine Golliot ARTICLE PREMIER En traitement À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 UDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    193 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins dix ans »
    406 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins dix ans »
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 UDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    164 Matthieu Bloch TITRE En traitement Supprimer les mots : « et d’éligibilité ». 
    385 Guillaume Kasbarian TITRE En traitement Supprimer les mots : « et d’éligibilité ». 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    74 Matthias Renault ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« étrangers »<p s
    338 Élisabeth de Maistre ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« étrangers »<p s
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Promulguée 12 clusters · 64 amendements en doublons sur 210 déposés (30.5%)

→ Voir le texte complet

  • DR 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 DR (56%) · 2 EcoS (22%) · 1 NI (11%) · 1 SOC (11%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
    — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
    18 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
    31 Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
    36 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
    47 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
  • DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (50%) · 2 EcoS (25%) · 1 NI (12%) · 1 SOC (12%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
    — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
    20 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
    30 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
    38 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
    49 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
  • DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 DR (62%) · 1 NI (12%) · 1 SOC (12%) · 1 EcoS (12%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty
    19 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
    28 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
    35 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
    48 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
    63 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
  • DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (50%) · 2 EcoS (25%) · 1 NI (12%) · 1 SOC (12%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
    — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
    16 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
    26 Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
    34 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
    44 Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
  • DR 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (57%) · 1 NI (14%) · 1 SOC (14%) · 1 EcoS (14%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty
    21 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    29 Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    37 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    50 Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    61 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  • NI 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (14%) · 1 EPR (14%) · 1 SOC (14%) · 1 DR (14%) · 1 Dem (14%) · 1 HOR (14%) · 1 LIOT (14%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    32 Jacques Oberti ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
    42 Charles de Courson ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
    59 Véronique Louwagie ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
    71 Delphine Lingemann ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
    87 Stella Dupont ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
    97 Sylvain Maillard ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
  • DR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (40%) · 1 NI (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    — Stéphane Delautrette APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    — Lionel Vuibert APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
    — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  • NI 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (20%) · 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 HOR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Stella Dupont ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
    — Félicie Gérard ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
    — Sylvain Maillard ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
    — Jacques Oberti ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
    — Véronique Louwagie ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty
    — Pierre Cordier APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifi
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

En cours 26 clusters · 58 amendements en doublons sur 253 déposés (22.9%)

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  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    57 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibili
    32 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibilités et les modalités des aménagements
    72 Andrée Taurinya ARTICLE 2 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibilités et les modalités des aménagements
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    72 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 4, supprimer le mot : :« essentielle ».
    12 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ».
    65 Andrée Taurinya ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ».
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 Andrée Taurinya ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut décider »<p style="text-align: j
    46 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut décider »<p style="text-align: j
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Andrée Taurinya ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
    45 Léa Balage El Mariky ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    37 Emmanuel Duplessy ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« Le troisième alinéa est ainsi rédigé : �
    46 Romain Eskenazi ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« Le troisième alinéa est ainsi rédigé : �
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    30 Emmanuel Duplessy ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
    63 Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
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Nationalisation d'ArcelorMittal France

En cours 15 clusters · 55 amendements en doublons sur 492 déposés (11.2%)

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  • UDR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 UDR (50%) · 1 RN (25%) · 1 EPR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
    37 Frédéric Boccaletti ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
    252 Olivier Fayssat ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
    283 Gérault Verny ARTICLE PREMIER Retiré À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Promulguée 22 clusters · 54 amendements en doublons sur 203 déposés (26.6%)

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  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (33%) · 2 EcoS (33%) · 1 RN (17%) · 1 LIOT (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Karen Erodi ARTICLE 8 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
    — Sandrine Dogor-Such ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
    — Audrey Abadie-Amiel ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
    — Benjamin Lucas-Lundy ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
    18 Karen Erodi ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant...
    22 Benjamin Lucas-Lundy ARTICLE 8 Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
  • GDR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 GDR (40%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » 
    — Ségolène Amiot ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » 
    — Karine Lebon ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » 
    — Benjamin Lucas-Lundy ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » 
    32 Karine Lebon ARTICLE 2 TER Retiré À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix » 
  • GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 GDR (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 9 Retiré Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin
    — Yannick Monnet ARTICLE 9 Retiré Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin
    31 Yannick Monnet ARTICLE 9 Retiré Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin
  • GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 GDR (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 9 Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique
    — Karine Lebon ARTICLE 9 Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique
    30 Karine Lebon ARTICLE 9 Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 — ARTICLE 9 BIS Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvern
    34 Vincent Thiébaut ARTICLE 9 BIS Tombé Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvern
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 4 Tombé À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »le mot :&n
    35 Benoît Biteau ARTICLE 4 Tombé À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »le mot :&n
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sébastien Saint-Pasteur ARTICLE 5 Retiré À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :« 1° À la de
    — Karen Erodi ARTICLE 5 Retiré À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :« 1° À la de