Doublons d'amendements — détection automatique

→ Voir le texte complet

• DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 4 DR (67%) · 1 NI (17%) · 1 RN (17%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  55	Pascal Jenft	ARTICLE 13	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
  61	Éric Pauget	ARTICLE 13	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
  137	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 13	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
  152	Raphaël Schellenberger	ARTICLE 13	Non soutenu	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
  165	Corentin Le Fur	ARTICLE 13	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l
  203	Ian Boucard	ARTICLE 13	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de l

• DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 4 DR (67%) · 1 NI (17%) · 1 EPR (17%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ian Boucard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
  —	Sébastien Huyghe	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
  18	Ian Boucard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
  140	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
  155	Raphaël Schellenberger	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p
  168	Corentin Le Fur	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un article L. 2241‑10‑1 ainsi rédigé :<p

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  139	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 18 BIS	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
  154	Raphaël Schellenberger	ARTICLE 18 BIS	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
  167	Corentin Le Fur	ARTICLE 18 BIS	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur
  205	Ian Boucard	ARTICLE 18 BIS	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédur

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  136	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 12	Tombé	À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
  151	Raphaël Schellenberger	ARTICLE 12	Tombé	À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
  164	Corentin Le Fur	ARTICLE 12	Tombé	À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �
  202	Ian Boucard	ARTICLE 12	Tombé	À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « un train dans lequel le titre de transport ne peut �

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  130	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="
  —	Raphaël Schellenberger	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="
  159	Corentin Le Fur	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="
  196	Ian Boucard	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédig&#x

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  129	Virginie Duby-Muller	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
  144	Raphaël Schellenberger	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
  158	Corentin Le Fur	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la
  194	Ian Boucard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« III. – L’article L. 613‑2 du code de la

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  128	Virginie Duby-Muller	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
  218	Raphaël Schellenberger	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
  252	Ian Boucard	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur
  253	Corentin Le Fur	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter le titre du chapitre par les mots : « et des agents de sécurité privée réalisant leur

• DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 3 DR (75%) · 1 NI (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  127	Virginie Duby-Muller	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
  143	Raphaël Schellenberger	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
  157	Corentin Le Fur	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L
  195	Ian Boucard	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :« Art. L. 2251‑10. – L

• DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (67%) · 1 NI (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  131	Virginie Duby-Muller	ARTICLE 3	Non soutenu	I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 »
  146	Raphaël Schellenberger	ARTICLE 3	Non soutenu	I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 »
  160	Corentin Le Fur	ARTICLE 3	Retiré	I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2241‑1 »

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  10	Roger Vicot	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
  79	Sandra Regol	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
  112	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 12	Adopté	À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes
  —	Philippe Latombe	ARTICLE 12	Non soutenu	À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes
  —	Vincent Caure	ARTICLE 12	Adopté	À l’alinéa 34, supprimer les mots :« ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 12	Adopté	I. –  Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20
  —	Philippe Latombe	ARTICLE 12	Non soutenu	I. –  Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20
  —	Vincent Caure	ARTICLE 12	Adopté	I. –  Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 2	Adopté	Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr
  —	Philippe Latombe	ARTICLE 2	Non soutenu	Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr
  —	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	Compéter cet article par les quatre alinéas suivants :« Ils peuvent constater par procès-verbal le délit pr

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 2	Adopté	Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports
  —	Philippe Latombe	ARTICLE 2	Non soutenu	Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports
  —	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	Au début, ajouter les cinq alinéas suivants :« I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports

• NI 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 NI (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Raphaël Schellenberger	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Non soutenu	L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
  —	Corentin Le Fur	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  111	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre &#
  220	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre &#

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pascal Jenft	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou selon des modalités qui tiennent
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :« ou selon des modalités qui tiennent

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  50	Pascal Jenft	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tien
  105	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou selon des modalités qui tien

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (29%) · 2 EcoS (29%) · 2 LIOT (29%) · 1 GDR (14%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Monnet	ARTICLE 3	Non soutenu	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
  68	Marie Pochon	ARTICLE 3	Tombé	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.
  69	Marie Pochon	ARTICLE 3	Tombé	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
  80	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 3	Tombé	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.
  81	Gabriel Amard	ARTICLE 3	Tombé	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
  99	Stéphane Viry	ARTICLE 3	Tombé	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

• LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (40%) · 2 EcoS (40%) · 1 HOR (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabriel Amard	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée
  —	Marie Pochon	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée
  23	Marie Pochon	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée
  71	Gabriel Amard	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée
  156	François Gernigon	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée

• LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 HOR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  11	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
  21	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
  62	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=
  162	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », <p style=

• EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (50%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibault Bazin	ARTICLE 2	Non soutenu	Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
  —	Didier Le Gac	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
  6	Didier Le Gac	ARTICLE 2	Tombé	Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa
  102	Perrine Goulet	ARTICLE 2	Tombé	Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :« , chaque collectivité participa

• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty
  37	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty
  115	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :« afin de recenser »<p sty

• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre &
  —	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivit
  —	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivit

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabriel Amard	ARTICLE 3	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,<p style="
  —	Marie Pochon	ARTICLE 3	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,<p style="
  —	Stéphane Viry	ARTICLE 3	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :« permettre »,insérer les mots :« de suivre une

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style="
  —	Marie Pochon	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style="
  75	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« notamment »,<p style="

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Le Nabour	ARTICLE 2	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p
  35	Christine Le Nabour	ARTICLE 2	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p
  145	Nicolas Turquois	ARTICLE 2	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« également »,<p

• EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EPR (67%) · 1 Dem (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Le Nabour	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 14, après le mot : « concernés », <p style="text-alig
  —	Nicolas Turquois	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 14, après le mot : « concernés », <p style="text-alig
  30	Christine Le Nabour	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 15, après le mot : « concernés », <p style="text-alig

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  195	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée »,&n
  201	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée »,&n

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  87	Christine Le Nabour	ARTICLE 3	Tombé	I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l
  151	Nicolas Turquois	ARTICLE 3	Tombé	I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  86	Christine Le Nabour	ARTICLE 2	Retiré	À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « la création et ».
  146	Nicolas Turquois	ARTICLE 2	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « la création et ».

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  82	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 17, supprimer les mots :« et de retrait ».
  98	Stéphane Viry	ARTICLE 3	Tombé	À l’alinéa 17, supprimer les mots :« et de retrait ».

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  40	Christine Le Nabour	ARTICLE 3	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :« période »,<p style="tex
  149	Nicolas Turquois	ARTICLE 3	Tombé	À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :« période »,<p style="tex

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  36	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux »<p s
  114	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « territoriaux »<p s

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  32	Marie Pochon	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« avec l’accord »
  76	Gabriel Amard	ARTICLE 3	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« avec l’accord »

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  29	Christine Le Nabour	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volon
  138	Nicolas Turquois	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volon

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  27	Christine Le Nabour	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :« , dans la limite des crédits ou
  136	Nicolas Turquois	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :« , dans la limite des crédits ou

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  20	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants...
  113	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  12	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, après le mot :« embauchées », <p style="text-align: ju
  41	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, après le mot :« embauchées », <p style="text-align: ju

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  10	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13 après le mot : « économiques »,<p style="text-align: ju
  96	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13 après le mot : « économiques »,<p style="text-align: ju

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’examen de leur candidature »<
  39	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’examen de leur candidature »<

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  8	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :« Recense » <p sty
  116	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :« Recense » <p sty

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  192	Karen Erodi	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :« , tenant à leur contribution significative &#x
  234	Christine Arrighi	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :« , tenant à leur contribution significative &#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  178	Karen Erodi	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 1, supprimer les mots :« en tant que de besoin ».
  231	Christine Arrighi	ARTICLE UNIQUE	Discuté	À l’alinéa 1, supprimer les mots :« en tant que de besoin ».

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 EcoS (17%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  34	Léa Balage El Mariky	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
  89	François Piquemal	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
  94	Gabrielle Cathala	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
  95	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
  98	Andrée Taurinya	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».
  99	Antoine Léaument	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ne ».

• SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Christophle	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du co
  —	Paul Christophle	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
  189	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
  191	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alinéa du 1° du même article 63 du co

• EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 1ER B	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : <p style=
  13	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 1ER B	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première phr
  58	Aurélien Taché	ARTICLE 1ER B	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« L’article 175‑2 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après la première phr

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Christophle	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin
  192	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 1ER A	Rejeté	Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :« À la première phrase du quatrième alin

→ Voir le texte complet

• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...
  42	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...
  67	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant...

• EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
  29	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...
  47	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  52	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  84	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  50	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...
  83	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la...
  51	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la...
  82	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant la...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  49	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  81	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  15	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
  46	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
  14	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
  53	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  13	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  62	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...
  10	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...
  45	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 RN (67%) · 1 LIOT (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux...
  9	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux...
  55	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
  58	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Laurent Baumel	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...
  54	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant...

→ Voir le texte complet

• SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  54	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  61	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
  —	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
  51	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...
  62	Mickaël Bouloux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes...

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (33%) · 2 EcoS (33%) · 2 GDR (33%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Monnet	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  —	Karine Lebon	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  —	Louis Boyard	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  —	Louis Boyard	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t

• LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (40%) · 2 EcoS (40%) · 1 SOC (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE 4	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
  8	Océane Godard	ARTICLE 4	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
  60	Louis Boyard	ARTICLE 4	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
  106	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le

• LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (40%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 GDR (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
  6	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
  20	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
  32	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify
  105	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut comporter »<p style="text-align: justify

• EcoS 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EcoS (40%) · 2 GDR (40%) · 1 LFI-NFP (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Yannick Monnet	ARTICLE 4	Non soutenu	À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
  25	Yannick Monnet	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
  54	Louis Boyard	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb
  90	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq »le mot&nb

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif
  38	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif
  118	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Au début de l’alinéa 16, substituer au mot : « Cette » <p style="text-align: justif

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 GDR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Océane Godard	ARTICLE 4	Rejeté	À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&#
  63	Louis Boyard	ARTICLE 4	Rejeté	À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&#
  81	Karine Lebon	ARTICLE 4	Rejeté	À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au cours des deux années préc&#

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « Le plan d’action t
  33	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :« Le plan d’action type ap
  119	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes :« Le plan d’action type ap

• LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE 6	Rejeté	I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d
  65	Louis Boyard	ARTICLE 6	Rejeté	I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d
  120	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE 6	Rejeté	I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« Un accord d

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  50	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi rédigé :« C
  111	Sophie Taillé-Polian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi rédigé :« C

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  49	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le I de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi modifié :« a) Les deuxième, trois
  116	Sophie Taillé-Polian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le I de l’article L. 4624‑1 du code du travail est ainsi modifié :« a) Les deuxième, trois

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  39	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« 5° La s
  110	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« 5° La s

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  37	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette négociation est précédée, po
  108	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette négociation est précédée, po

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  31	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents »
  115	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots : « trois cents »

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	Karine Lebon	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  43	Louis Boyard	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  23	Yannick Monnet	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t
  42	Louis Boyard	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« trois cents »<p style="t

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :« 2° bis Après
  112	Sophie Taillé-Polian	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2242‑8 du code du travail, il est inséré un article L. 2242‑8‑1 ainsi rédigé :</p

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  107	Sophie Taillé-Polian	APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° L&#
  109	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Après L’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° L&#

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins t
  117	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Les entreprises d’au moins t

→ Voir le texte complet

• RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (25%) · 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 UDR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  177	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	En traitement	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
  245	Élisabeth de Maistre	ARTICLE PREMIER	En traitement	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
  280	Guillaume Kasbarian	ARTICLE PREMIER	En traitement	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».
  409	Anthony Boulogne	ARTICLE PREMIER	En traitement	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et d’éligibilité ».

• RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (33%) · 1 DR (33%) · 1 UDR (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  344	Élisabeth de Maistre	ARTICLE PREMIER	En traitement	À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text
  449	Alexandre Allegret-Pilot	ARTICLE PREMIER	En traitement	À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text
  499	Antoine Golliot	ARTICLE PREMIER	En traitement	À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « peuvent »<p style="text

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 UDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  193	Matthieu Bloch	ARTICLE PREMIER	En traitement	Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins dix ans »
  406	Lisette Pollet	ARTICLE PREMIER	En traitement	Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « depuis au moins dix ans »

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 UDR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  164	Matthieu Bloch	TITRE	En traitement	Supprimer les mots : « et d’éligibilité ».
  385	Guillaume Kasbarian	TITRE	En traitement	Supprimer les mots : « et d’éligibilité ».

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  74	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	En traitement	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« étrangers »<p s
  338	Élisabeth de Maistre	ARTICLE PREMIER	En traitement	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« étrangers »<p s

→ Voir le texte complet

• DR 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 5 DR (56%) · 2 EcoS (22%) · 1 NI (11%) · 1 SOC (11%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
  18	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
  31	Stéphane Delautrette	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
  36	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l
  47	Lionel Vuibert	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour l

• DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 4 DR (50%) · 2 EcoS (25%) · 1 NI (12%) · 1 SOC (12%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
  20	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
  30	Sophie Pantel	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
  38	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari
  49	Lionel Vuibert	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Pari

• DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 5 DR (62%) · 1 NI (12%) · 1 SOC (12%) · 1 EcoS (12%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty
  19	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
  28	Sophie Pantel	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
  35	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
  48	Lionel Vuibert	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st
  63	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Le I de l'article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p st

• DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 4 DR (50%) · 2 EcoS (25%) · 1 NI (12%) · 1 SOC (12%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
  16	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
  26	Stéphane Delautrette	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
  34	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter
  44	Pierre Cordier	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter

• DR 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 4 DR (57%) · 1 NI (14%) · 1 SOC (14%) · 1 EcoS (14%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty
  21	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  29	Stéphane Delautrette	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  37	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  50	Lionel Vuibert	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  61	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</

• NI 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 NI (14%) · 1 EPR (14%) · 1 SOC (14%) · 1 DR (14%) · 1 Dem (14%) · 1 HOR (14%) · 1 LIOT (14%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  32	Jacques Oberti	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
  42	Charles de Courson	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
  59	Véronique Louwagie	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
  71	Delphine Lingemann	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
  87	Stella Dupont	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<
  97	Sylvain Maillard	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :<

• DR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 DR (40%) · 1 NI (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  —	Stéphane Delautrette	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  —	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  —	Lionel Vuibert	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le I de l’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :</

• NI 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 NI (20%) · 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 HOR (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stella Dupont	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
  —	Félicie Gérard	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
  —	Sylvain Maillard	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
  —	Jacques Oberti	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x
  —	Véronique Louwagie	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer les alinéas 6 et 7.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée &#x

• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :<p sty
  —	Pierre Cordier	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifi

→ Voir le texte complet

• EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  57	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibili
  32	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 2	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibilités et les modalités des aménagements
  72	Andrée Taurinya	ARTICLE 2	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de leur permettre d’apprécier les possibilités et les modalités des aménagements

• EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  72	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 4, supprimer le mot : :« essentielle ».
  12	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ».
  65	Andrée Taurinya	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 4, supprimer le mot : « essentielle ».

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  13	Andrée Taurinya	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut décider »<p style="text-align: j
  46	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 2	Rejeté	I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut décider »<p style="text-align: j

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  12	Andrée Taurinya	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  45	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  37	Emmanuel Duplessy	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« Le troisième alinéa est ainsi rédigé : �
  46	Romain Eskenazi	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« Le troisième alinéa est ainsi rédigé : �

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  30	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl
  63	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 132‑25 du code pénal est ainsi modifié :<p styl

→ Voir le texte complet

• UDR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 UDR (50%) · 1 RN (25%) · 1 EPR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  4	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
  37	Frédéric Boccaletti	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
  252	Olivier Fayssat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,
  283	Gérault Verny	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique,

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 LFI-NFP (33%) · 2 EcoS (33%) · 1 RN (17%) · 1 LIOT (17%)
  Voir un échantillon (6 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Karen Erodi	ARTICLE 8	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
  —	Sandrine Dogor-Such	ARTICLE 8	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
  —	Audrey Abadie-Amiel	ARTICLE 8	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
  —	Benjamin Lucas-Lundy	ARTICLE 8	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements
  18	Karen Erodi	ARTICLE 8	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant...
  22	Benjamin Lucas-Lundy	ARTICLE 8	Retiré	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements

• GDR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 GDR (40%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%)
  Voir un échantillon (5 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sébastien Saint-Pasteur	ARTICLE 2 TER	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix »
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE 2 TER	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix »
  —	Karine Lebon	ARTICLE 2 TER	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix »
  —	Benjamin Lucas-Lundy	ARTICLE 2 TER	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix »
  32	Karine Lebon	ARTICLE 2 TER	Retiré	À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :« Dix »

• GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 GDR (67%) · 1 SOC (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sébastien Saint-Pasteur	ARTICLE 9	Retiré	Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin
  —	Yannick Monnet	ARTICLE 9	Retiré	Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin
  31	Yannick Monnet	ARTICLE 9	Retiré	Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alin

• GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 GDR (67%) · 1 SOC (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sébastien Saint-Pasteur	ARTICLE 9	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique
  —	Karine Lebon	ARTICLE 9	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique
  30	Karine Lebon	ARTICLE 9	En traitement	Rédiger ainsi l’alinéa 6 :« III. – Les séances d’accompagnement psychologique

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	—	ARTICLE 9 BIS	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvern
  34	Vincent Thiébaut	ARTICLE 9 BIS	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvern

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  2	Sébastien Saint-Pasteur	ARTICLE 4	Tombé	À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »le mot :&n
  35	Benoît Biteau	ARTICLE 4	Tombé	À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »le mot :&n

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sébastien Saint-Pasteur	ARTICLE 5	Retiré	À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :« 1° À la de
  —	Karen Erodi	ARTICLE 5	Retiré	À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :« 1° À la de