Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 22.8 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Réutilisation simple —
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
▶
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Promulguée
23 clusters ·
51 amendements en doublons
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour — — ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
▶
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Promulguée
23 clusters ·
51 amendements en doublons
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 12 Non soutenu Compléter l’alinéa 9 par les mots :« dans la limite d’un plafond annuel de volumes reporté 79 — ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 11 par les mots :« , dans la limite d’un plafond annuel de volumes report� -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins... 1 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins... -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r& 38 — ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r& -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 12 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo — — ARTICLE 12 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 12 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complét� 18 — ARTICLE 12 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est compl& -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
▶
Pour une montagne vivante et souveraine
En cours
17 clusters ·
48 amendements en doublons
Pour une montagne vivante et souveraine
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé 131 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 4 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x 43 — ARTICLE 4 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu « En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal... 42 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de... -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé 83 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 73 — ARTICLE 9 Adopté Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ».
▶
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée
19 clusters ·
43 amendements en doublons
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les 41 — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procéd 40 — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et � -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio 18 — ARTICLE UNIQUE Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité 10 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité 9 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
▶
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
11 clusters ·
43 amendements en doublons
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 440 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 441 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Non soutenu Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A 73 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A
▶
Fin du maintien à vie dans le logement social
Retiré
21 clusters ·
43 amendements en doublons
Fin du maintien à vie dans le logement social
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan 61 — ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 15 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° À la deu -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant... -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi
▶
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En cours
18 clusters ·
41 amendements en doublons
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt sup&#x 111 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur... -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens... 29 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens... -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : 70 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les 93 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs 98 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser... 8 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à... -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
▶
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Promulguée
9 clusters ·
39 amendements en doublons
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets... 15 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets... -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
▶
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
En cours
12 clusters ·
38 amendements en doublons
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 3 Tombé Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti — — ARTICLE 3 Non soutenu Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti
▶
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours
23 clusters ·
38 amendements en doublons
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 131 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues 132 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 129 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le 130 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 88 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. 110 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 83 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align 112 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 82 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions 109 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis 19 — ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé. 18 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé. -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 138 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 88‑3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : «&nbs -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 102 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé. -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 101 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 100 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 99 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 89 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 68‑1 est ainsi rédigé :<p style="text -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 87 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Au quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par... -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 86 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont... -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 85 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi rédigé :« Si la commission mixte parita -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 84 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« La loi organi -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 81 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
▶
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Promulguée
13 clusters ·
37 amendements en doublons
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 23 — ARTICLE 3 Rejeté I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p 62 — ARTICLE 3 Retiré I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 — ARTICLE 3 Rejeté I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : 60 — ARTICLE 3 Retiré I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE LIMINAIRE Rejeté À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1 66 — ARTICLE LIMINAIRE Tombé À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1 -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 3 Retiré I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb — — ARTICLE 3 Retiré I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 3 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :<table style="border-collapse: collapse; height: 1 26 — ARTICLE 3 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :« -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE LIMINAIRE Rejeté À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :� 22 — ARTICLE LIMINAIRE Tombé À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :� -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il — — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 5 — ARTICLE LIMINAIRE Tombé À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <p -
? 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 — (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 109 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Discuté I. – L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances...
▶
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...
En cours
16 clusters ·
37 amendements en doublons
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximit — — ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien -
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)
-
? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 — (100%)