577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 22.8 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
22.8% du total des amendements

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Promulguée 23 clusters · 51 amendements en doublons

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  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril&
    31 ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril&
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 115
    ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « « Art. L.
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 115‑
    ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « « Art. L.&n
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à
    29 ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique vise à
    1 ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique vise à promouvoir l
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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    ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique s’ins
    2 ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique s’inscrit dans le c
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, supprimer le mot :« fondamentaux ».
    44 ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, supprimer le mot :« fondamentaux ».
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Ap
    4 ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Ap
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    ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot : �
    5 ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot : �
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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    ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour
    ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in
    ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n
    ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n
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    ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 44, après le mot : « culture », <p style="text-align: justif
    ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 44, après le mot : « culture », <p style="text-align: justif
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    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« En cas de rejet de la demande de restitut
    ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« « En cas de rejet de la deman
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    ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« Le comité scientifique conduit un
    ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« « Le comité scientifiq
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    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 15, après le mot : « examinée »,<p style="text-align: just
    ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, après le mot : « examinée »,<p style="text-align: just

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Promulguée 23 clusters · 51 amendements en doublons

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    ARTICLE 12 Non soutenu Compléter l’alinéa 9 par les mots :« dans la limite d’un plafond annuel de volumes reporté
    79 ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 11 par les mots :« , dans la limite d’un plafond annuel de volumes report�
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    AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins...
    1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
    40 ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r&
    38 ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r&
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 11, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect
    34 ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 13, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect
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    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE 12 Rejeté Supprimer la première phrase de l’alinéa 10.
    32 ARTICLE 12 Rejeté Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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    ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x
    24 ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x
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    ARTICLE 12 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo
    ARTICLE 12 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE 12 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complét�
    18 ARTICLE 12 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est compl&
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux ».
    7 ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux, ».

Pour une montagne vivante et souveraine

En cours 17 clusters · 48 amendements en doublons

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  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
    131 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 4 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x
    43 ARTICLE 4 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu « En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal...
    42 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 7 Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 25° D’organiser et de soutenir
    87 ARTICLE 7 Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 25° D’organiser et de sou
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
    83 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
  • ? 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1(100%)
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    73 ARTICLE 9 Adopté Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ». 

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulguée 19 clusters · 43 amendements en doublons

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  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le
    44 ARTICLE UNIQUE Non soutenu À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités
    42 ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les
    41 ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procéd
    40 ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et �
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :« 6° Une taxinomie des diff
    19 ARTICLE UNIQUE Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° Une taxinomie des diff�
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio
    18 ARTICLE UNIQUE Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° L’opportunité
    17 ARTICLE UNIQUE Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° L’opportunité
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
    10 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
    9 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo
    7 ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La promotion de méth
    5 ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La promotion de méth
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi�
    4 ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi�
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les actions de sensibilisat
    2 ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« 3° bis Les actions de s
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&#
    34 ARTICLE UNIQUE Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&#
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les a
    35 ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Promulguée 11 clusters · 43 amendements en doublons

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    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    440 ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    441 ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Non soutenu Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A
    73 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A

Fin du maintien à vie dans le logement social

Retiré 21 clusters · 43 amendements en doublons

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    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 13, substituer aux mots :« vers le »,le mot :
    65 ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 13, substituer aux mots :« vers le »,le mot :
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :« annuellement au repr
    67 ARTICLE PREMIER Discuté I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :« annuellement au repr
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 20, supprimer les mots : « des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3&#
    68 ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 20, supprimer les mots : « des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3&#
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’�
    64 ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’�
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    ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 7, après les mots :« le locataire »,<p style="text-al
    66 ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 7, après le mot :« locataire »,<p style="text-align:
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    ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 4, après le mot :« deuxième »,ins&#x
    57 ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 4, après le mot :« deuxième »,ins&#x
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    ARTICLE 2 Tombé À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« mêmes personnes »,<p style="text-align:
    62 ARTICLE 2 Discuté À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« mêmes personnes »,<p style="text-align:
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    ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan
    61 ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan
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    ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 22, substituer au mot :« conventionnement »les mot
    56 ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 22, substituer au mot :« conventionnement »les mot
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    TITRE Tombé Au titre, substituer aux mots :« fin du maintien à vie dans le »les mots :<
    49 TITRE Discuté Au titre, substituer aux mots :« fin du maintien à vie dans le »les mots :<
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    ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « logement »,<p style=
    38 ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :« logement »,<p style="text-
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    ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non
    51 ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non
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    15 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° À la deu
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    APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
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    APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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    APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt sup&#x
    111 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur...
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    APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens...
    29 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens...
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    APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots :
    70 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots :
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    APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les
    93 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les
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    APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs
    98 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs
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    APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser...
    8 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à...
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    ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :« I bis Les fournisseurs
    2 ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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    APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets...
    15 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets...
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    ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« Au premier alinéa, après le mot : « surprise 
    1 ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au premier alinéa, après le mot : « surp
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    ARTICLE UNIQUE Retiré Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec
    6 ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

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    37 ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit
    38 ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit
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    16 ARTICLE 2 Discuté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »<
    32 ARTICLE 2 Discuté I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p
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    ARTICLE 3 Tombé Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti
    ARTICLE 3 Non soutenu Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

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    131 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues
    132 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l
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    129 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le
    130 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le
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    88 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
    110 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
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    83 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align
    112 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align
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    82 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions
    109 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions
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    ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis
    19 ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis
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    APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.
    18 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.
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    138 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 88‑3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : «&nbs
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    102 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé. 
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    101 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t
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    100 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs
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    99 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam
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    89 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 68‑1 est ainsi rédigé :<p style="text
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    87 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Au quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par...
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    86 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont...
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    85 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi rédigé :« Si la commission mixte parita
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    84 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« La loi organi
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    81 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

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    23 ARTICLE 3 Rejeté I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p
    62 ARTICLE 3 Retiré I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p
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    6 ARTICLE 3 Rejeté I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : 
    60 ARTICLE 3 Retiré I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : 
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    ARTICLE LIMINAIRE Rejeté À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1
    66 ARTICLE LIMINAIRE Tombé À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1
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    ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
    13 ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
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    ARTICLE 3 Retiré I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb
    ARTICLE 3 Retiré I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 3 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :<table style="border-collapse: collapse; height: 1
    26 ARTICLE 3 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :« 
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    ARTICLE LIMINAIRE Rejeté À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :�
    22 ARTICLE LIMINAIRE Tombé À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :�
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il
    APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il
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    5 ARTICLE LIMINAIRE Tombé À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <p
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    109 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Discuté I. – L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances...

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...

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    ARTICLE 11 Adopté Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de lȁ
    ARTICLE 12 Adopté Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de lȁ
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 12 Rejeté À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x
    ARTICLE 11 Adopté À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x
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    ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 84.II. – En conséquence, à l’alinéa 85,&nb
    ARTICLE 2 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 84.II. – En conséquence, à l’alinéa 85,&nb
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    Répartition : 1(50%) · 1(50%)
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    ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « et quatrième »
    ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « et quatrième »
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    Répartition : 1(50%) · 1(50%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 80, substituer aux mots : « aux articles L. 234‑3 et L. 234‑
    ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 80, substituer aux mots : « aux articles L. 234‑3 et L. 234‑
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 1(50%) · 1(50%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 72, substituer aux mots : « personnels exerçant des fonctions d’encadremen
    ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 72, substituer aux mots : « personnels exerçant des fonctions d’encadremen
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximit
    ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 11 Adopté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles visent à
    ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’elles visent à garant
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles visent à
    ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’elles visent à g
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2(100%)
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    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    ARTICLE 16 Tombé I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« Les députés, les sé
    ARTICLE 17 Tombé I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Les députés, les sé