577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2795 2025-06-27 l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 3 47 / 577 faible affluence
2794 2025-06-27 l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 20 / 2 50 / 577
2793 2025-06-27 l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 9 / 32 50 / 577
2792 2025-06-27 l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 0 52 / 577
2791 2025-06-27 l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 26 / 0 55 / 577
2790 2025-06-27 l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 14 / 1 55 / 577
2789 2025-06-27 l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 44 / 7 / 2 53 / 577
2788 2025-06-27 l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 8 / 0 54 / 577
2787 2025-06-27 l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 21 / 2 49 / 577 faible affluence
2786 2025-06-27 l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 0 47 / 577 faible affluence
2785 2025-06-27 l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 19 / 6 / 20 45 / 577 faible affluence
2784 2025-06-27 l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 20 / 5 52 / 577
2783 2025-06-27 l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 0 / 0 53 / 577
2782 2025-06-27 l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 25 / 0 56 / 577
2781 2025-06-27 l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 27 / 0 58 / 577
2780 2025-06-27 l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 20 / 0 46 / 577 faible affluence
2779 2025-06-27 l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 4 40 / 577 faible affluence
2778 2025-06-27 l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 9 / 0 35 / 577 faible affluence
2777 2025-06-27 l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 13 / 5 36 / 577 faible affluence
2776 2025-06-27 l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 19 / 14 / 2 35 / 577 faible affluence
2775 2025-06-27 l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 0 / 6 42 / 577 faible affluence
2774 2025-06-27 l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 20 / 19 / 1 40 / 577 faible affluence
2773 2025-06-27 l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 16 / 0 47 / 577 faible affluence
2772 2025-06-27 l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 0 51 / 577
2771 2025-06-27 l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 26 / 0 45 / 577 faible affluence
2770 2025-06-27 l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 1 / 0 37 / 577 faible affluence
2769 2025-06-27 l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 2 / 0 36 / 577 faible affluence
2768 2025-06-27 l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 0 / 0 26 / 577 faible affluence
2767 2025-06-27 l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 21 / 0 / 2 23 / 577 faible affluence
2766 2025-06-27 l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 0 / 0 41 / 577 faible affluence
2765 2025-06-27 l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 1 / 2 52 / 577
2764 2025-06-27 l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 10 50 / 577
2763 2025-06-27 l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 4 55 / 577
2762 2025-06-27 l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 12 / 5 58 / 577
2761 2025-06-27 l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 31 / 1 60 / 577
2760 2025-06-27 l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 14 / 1 55 / 577
2759 2025-06-27 l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 2 / 2 54 / 577
2758 2025-06-27 l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 17 / 28 63 / 577
2757 2025-06-27 l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 16 / 0 55 / 577
2756 2025-06-27 l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 0 60 / 577
2755 2025-06-27 l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 41 / 1 59 / 577
2754 2025-06-27 l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 21 / 10 58 / 577
2753 2025-06-27 l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 30 / 2 59 / 577
2752 2025-06-27 l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 42 / 0 60 / 577
2751 2025-06-27 l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 1 / 0 58 / 577
2750 2025-06-27 l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 36 / 0 60 / 577
2749 2025-06-27 l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 36 / 0 60 / 577
2748 2025-06-27 l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 22 / 2 53 / 577
2747 2025-06-27 l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 42 / 3 64 / 577
2746 2025-06-27 l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 36 / 1 55 / 577