577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée sont des copies quasi identiques d'autres amendements — même rédaction à quelques mots près. Le site les repère automatiquement, les regroupe en « clusters », et classe chaque cluster selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe ou réutilisation simple. (Détails techniques de la méthode plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts Voir le tableau de bord détaillé

224 textes ont au moins un cluster détecté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Retiré 12 clusters · 27 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • ? 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 — (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 — ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
    14 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
    15 — ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
    16 — ARTICLE PREMIER Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le quatrième alinéa de l
  • ? 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 — (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois
    3 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    59 — ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la pr�
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    46 — ARTICLE 3 Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge », <p style=
    60 — ARTICLE 3 Discuté À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « charge », <p style=
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    36 — ARTICLE PREMIER Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :« charge » <p style="text-
    49 — ARTICLE PREMIER Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :« charge » <p style="text-
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    31 — ARTICLE PREMIER Tombé À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « charge » <p style=
    50 — ARTICLE PREMIER Non soutenu À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « charge » <p style=
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    23 — ARTICLE PREMIER Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
    33 — ARTICLE PREMIER Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 — ARTICLE PREMIER Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
    39 — ARTICLE PREMIER Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :« , et après avis consultatif de cel
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 3 Tombé Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de retour de l’enfant dans son foyer, la p
    — — ARTICLE 3 Tombé Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de retour de l’enfant dans son foyer, la p
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « après avis du prési
    — — ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « après avis du prési
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE PREMIER Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« après avis du président d
    — — ARTICLE PREMIER Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« après avis du président d
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Tombé Rédiger ainsi cet article :« I. – Après l’article L. 222‑5 du code de l’a
    1 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté  I. – Après l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 Tombé Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 222‑5&
    2 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté  I. – Le premier alinéa de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié 
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Promulguée 10 clusters · 25 amendements en doublons

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  • ? 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (25%) · 1 — (25%) · 1 — (25%) · 1 — (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    32 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
    60 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
    64 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
    66 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement »</
  • ? 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (25%) · 1 — (25%) · 1 — (25%) · 1 — (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    31 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
    57 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
    63 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
    67 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :« tout ou ».<p style="text-align: justify
  • ? 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 — (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 — APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...
    — — ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d
    2 — ARTICLE 7 TER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation d
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    62 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :« et du secours médical »
    68 — ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :« et du secours médical »
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    42 — ARTICLE 2 BIS Adopté Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes
    3 — ARTICLE 2 BIS Tombé Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    33 — ARTICLE 7 BIS Retiré I. – Après la première occurrence du mot : « secours »,<p style="text-align: justif
    65 — ARTICLE 7 BIS Non soutenu I. – Après la première occurrence du mot : « secours »,<p style="text-align: justif
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 — ARTICLE 2 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« psychologues », <p sty
    40 — ARTICLE 2 Tombé À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :« psychologues », <p sty
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 2 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulga
    1 — ARTICLE 2 BIS Retiré Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulga
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant...
    49 — APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE 7 , insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    48 — APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En cours 12 clusters · 25 amendements en doublons

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  • ? 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 — (67%) · 1 — (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    21 — ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
    29 — ARTICLE UNIQUE Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
    88 — ARTICLE UNIQUE Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions des II et III s’
  • ? 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 — (67%) · 1 — (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Non soutenu Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
    18 — ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
    90 — ARTICLE UNIQUE Retiré Compléter l’alinéa 9 par les mots :« , pris après consultation des organisations syndicales repr&
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    233 — ARTICLE UNIQUE En traitement à l’amendement n°47 de M. Portes, À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :«&n
    234 — ARTICLE UNIQUE En traitement à l’amendement n°47 de M. Portes, À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :« possible »,insérer les mots&
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    148 — ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« deux jours » l
    161 — ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« deux jours » l
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    102 — ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 4, substituer au nombre :« cinq » le nom
    216 — ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 4, substituer au nombre :« cinq » le nom
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    69 — ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :« dans les conditions prévues au même I 
    70 — ARTICLE UNIQUE Discuté À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :« dans les conditions prévues au même I 
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 — ARTICLE UNIQUE Discuté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« II. – Ne peuvent pas occuper des salari&#x
    33 — ARTICLE UNIQUE Discuté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :« II. – Ne peuvent pas occuper des salari&#x
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 — ARTICLE UNIQUE Discuté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la
    50 — ARTICLE UNIQUE Discuté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de trois mois à c
    36 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérê
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants :« 2° Est ajouté un II ainsi réd
    32 — ARTICLE UNIQUE Discuté Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants :« 2° Est ajouté un II ainsi réd
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 9 par les mots :« pris après avis des organisations syndicales représen
    5 — ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 9 par les mots :« pris après avis des organisations syndicales représen
  • ? 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 — (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Dans un délai de trois mois à
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

En cours 10 clusters · 25 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    15 Danielle Brulebois ARTICLE UNIQUE Discuté Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
    20 Virginie Duby-Muller ARTICLE UNIQUE Discuté Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
    25 Thibault Bazin ARTICLE UNIQUE Discuté Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « III. – Le II s’appliq
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    14 Danielle Brulebois ARTICLE UNIQUE Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « 
    19 Virginie Duby-Muller ARTICLE UNIQUE Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « 
    24 Thibault Bazin ARTICLE UNIQUE Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « 
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 Danielle Brulebois ARTICLE UNIQUE Discuté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
    18 Virginie Duby-Muller ARTICLE UNIQUE Discuté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
    23 Thibault Bazin ARTICLE UNIQUE Discuté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, �
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Danielle Brulebois ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
    17 Virginie Duby-Muller ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
    22 Thibault Bazin ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 11, substituer au mot :« dix-huit »le mot&nbs
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Danielle Brulebois ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
    16 Virginie Duby-Muller ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
    21 Thibault Bazin ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret après avis de la Commission nat
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sacha Houlié APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Au second alinéa du I de l’article 31 de la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à rég
    31 Sacha Houlié APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Au second alinéa du I de l’article 31 de la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à rég
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« I bis. – 
    3 Jean-François Coulomme ARTICLE UNIQUE Discuté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« I ter. –&nbs
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Arnaud Le Gall ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« I bis. – 
    2 Arnaud Le Gall ARTICLE UNIQUE Discuté Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« I ter. –&nbs
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le
    1 Jean-François Coulomme ARTICLE UNIQUE Discuté Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :« I ter. –
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Monique Griseti ARTICLE UNIQUE Tombé À l’alinéa 3, supprimer les mots :« dont la population est supérieure à 30 000 habita
    — Lisa Belluco ARTICLE UNIQUE Tombé À l’alinéa 3, supprimer les mots :« dont la population est supérieure à 30 000 habita
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

En cours 11 clusters · 25 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • ? 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 — (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    34 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en
    35 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en
    36 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Les dispositions du présent article en
  • ? 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 — (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    23 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
    25 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
    26 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »insérer les mots :<p s
  • ? 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (33%) · 1 — (33%) · 1 — (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
    6 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
    16 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    62 — TITRE Tombé Rédiger ainsi le titre :« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en
    64 — TITRE Tombé Rédiger ainsi le titre :« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    61 — TITRE Tombé Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salari
    63 — TITRE Tombé Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salari
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 — TITRE Tombé Rédiger ainsi le titre :« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en
    65 — TITRE Tombé Rédiger ainsi le titre :« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par les mots :« dans la limite des cas où les intéressés perçoivent une indemn
    11 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par les mots :« dans la limite des cas où les intéressés perçoivent une indemn
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 — ARTICLE UNIQUE Retiré Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
    17 — ARTICLE UNIQUE Tombé Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :<p
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Le présent article entre en vigueur le
    2 — ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Le présent article entre en vigueur le
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
    40 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa unique, après le mot :« intéressés »,<p style="text-align: ju
    — — ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa unique, après le mot :« intéressés »,<p style="text-align: ju
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

En cours 11 clusters · 24 amendements en doublons

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  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    14 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 1ER BIS Tombé Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
    15 Christophe Naegelen ARTICLE 1ER BIS Tombé Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
    46 Graziella Melchior ARTICLE 1ER BIS Tombé Compléter cet article par les mots : « dans le cadre d’une livraison à domicile ».
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
    — Graziella Melchior APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
    — Mélanie Thomin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Adopté Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que de denrées alimentai
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Retiré Substituer à l’alinéa 9, les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier
    — Graziella Melchior ARTICLE PREMIER Retiré Substituer à l’alinéa 9, les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier
    — Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Retiré Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :« L’interdiction prévue au premier a
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    30 Nathalie Oziol ARTICLE 4 Rejeté Rétablir le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :« 2° Le septi&#x
    36 Christophe Bex ARTICLE 4 Rejeté Rétablir ainsi le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :« 2° Le se
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Félicie Gérard ARTICLE 9 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communi
    — Sébastien Huyghe ARTICLE 9 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communi
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Valérie Rossi ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , y compris lorsqu’il s’agit de proposer au cons
    — Nathalie Oziol ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« , y compris lorsqu’il s’agit de proposer au cons
  • Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 Dem (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louise Morel ARTICLE 8 Retiré Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :« I. – Les dispositions de l’article&
    — Pascal Lecamp ARTICLE 8 Adopté Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Les dispositions de l’ar
  • Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 Dem (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Louise Morel ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Il appartient au professionnel d’ap
    — Pascal Lecamp ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Il appartient au professionnel d’ap
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christophe Bex APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets...
    38 Christophe Bex APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Nathalie Oziol ARTICLE 8 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2026, que les troi
    37 Nathalie Oziol ARTICLE 8 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2026, que les troi
  • LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    29 Christophe Bex ARTICLE PREMIER Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Retiré 10 clusters · 24 amendements en doublons

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  • ? 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 6 — (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    7 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    20 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    21 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    56 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
    59 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Au premier alinéa de l’article&nbs
  • ? 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 — (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
    23 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
    24 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – L’article 787 B du code gén&#
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    79 — ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 3° À la première phra
    80 — ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 3° À la première phra
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    51 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, une évaluation indépendante du dispositif d’exonération partiel
    52 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, une évaluation indépendante du dispositif d’exonération partiel
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    40 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Au premier alinéa du c de l’article 787 B du
    43 — ARTICLE PREMIER Discuté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Au premier alinéa du c de l’article 787 B du
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « 
    41 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédig&#
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Tombé I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« c) Il est com
    — — ARTICLE UNIQUE Tombé I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« c) Il est com
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Tombé À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » <p style="text-align: jus
    — — ARTICLE UNIQUE Retiré À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » <p style="text-align: jus
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE UNIQUE Tombé Rédiger ainsi cet article :« I – Le code général des impôts est ainsi modifié 
    16 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté I – Le code général des impôts est ainsi modifié :1° Le i de l’article 
  • ? 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 — (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    29 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté I. – Après le deuxième alinéa de l’article 787 B du code général des impôts, il est inséré un alin�
▶

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

En cours 12 clusters · 24 amendements en doublons

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  • ? 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 — (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 5 Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com
    — — ARTICLE 5 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de six mois à com
    13 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Cette proportion minimale est porté
    34 — ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Cette proportion minimale est porté
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    18 — ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :« auxiliaire ». 
    23 — ARTICLE 3 Adopté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :« auxiliaire ». 
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    17 — ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France 
    22 — ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France 
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 — ARTICLE 3 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :« 100 % &
    48 — ARTICLE 3 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :« 100 % &
  • ? 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �
    — — ARTICLE 4 Adopté Rédiger ainsi cet article :« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans �
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion est appréci&
    36 — ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion est appréci&
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 5 Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« À ce titre, il soutient nota
    39 — ARTICLE 5 Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :« À ce titre, il soutient nota
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 5 Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Une attention particulière est acco
    45 — ARTICLE 5 Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Une attention particulière est acco
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 5 Retiré Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Dans un délai de six mois à c
    12 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 — (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 5 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot :« vélique »,in
    8 — ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 2, après le mot :« vélique »,in
  • ? 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 — (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — — ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« neuf »,<p style="
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Promulguée 9 clusters · 23 amendements en doublons

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  • SOC 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 SOC (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot
    — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le
    1 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Retiré I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , les mot
    2 Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :« a) À la fin du 1° , le
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 SOC (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    26 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
    29 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
    30 Emmanuel Grégoire APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les...
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
    5 Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
    27 Léa Balage El Mariky ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Olivier Marleix ARTICLE 4 Non soutenu Rédiger ainsi cet article « La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils mu
    45 Blandine Brocard ARTICLE 4 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils m
    74 Olivier Marleix ARTICLE 4 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« La présente loi entre en vigueur lors du renouvellement général des conseils m
  • ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 1 — (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    61 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Adopté Au premier alinéa de l’article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 
    64 Jean-Paul Mattei APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: Adopté Au premier alinéa de l’article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    8 Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots 
    9 Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots 
  • Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 Dem (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :« 1° Le deuxième aliné
    4 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandrine Runel ARTICLE PREMIER Tombé I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 1° Le deuxi�
    — Céline Hervieu ARTICLE PREMIER Tombé I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 1° Le deuxi�
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour impute
    79 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :« Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour imputer les dépenses de campagne...
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

En cours 7 clusters · 23 amendements en doublons

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  • EPR 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 EPR (44%) · 2 DR (22%) · 1 Dem (11%) · 1 HOR (11%) · 1 LIOT (11%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article 
    7 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article 
    14 Stéphane Viry ARTICLE PREMIER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article 
    21 Stéphane Travert ARTICLE PREMIER Non soutenu Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article 
    23 Guillaume Gouffier Valente ARTICLE PREMIER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article 
    24 Maud Bregeon ARTICLE PREMIER Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À la fin du second alinéa de l’article 
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (67%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    32 Maud Bregeon ARTICLE 3 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
    38 Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 3 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
    39 Agnès Firmin Le Bodo ARTICLE 3 Tombé Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Après l’article 222‑13 du code pénal,
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
    6 Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
    8 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Bonnet ARTICLE 2 Rejeté  I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au
    — Virginie Duby-Muller ARTICLE 2 Rejeté  I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
    9 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Au deuxième alinéa, les mo
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller ARTICLE 2 Tombé I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Le troisi&#
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE 2 Tombé I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Le troisi&#
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,
    — Guillaume Gouffier Valente APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa,
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Restaurer l’autorité de l'État

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  • RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (50%) · 2 HOR (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
    — Naïma Moutchou ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
    23 Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222
    35 Naïma Moutchou ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Duplessy ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée, 
    12 Danièle Obono ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée, 
    30 Emmanuel Duplessy ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par une décision spécialement motivée, 
  • DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 DR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime
    6 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime
    7 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les crime
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 — (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Éric Pauget AVANT L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré L’article 132‑18‑1 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « Art.
    5 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1
    39 Éric Ciotti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté L’article 132‑18‑1 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 132‑18‑1
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 — (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Éric Pauget ARTICLE UNIQUE Retiré I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« mentionnés au I de l’article 222‑14
    36 Éric Ciotti ARTICLE UNIQUE Rejeté I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :« mentionnés au I de l’article 222‑14
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4°&nb
    25 Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 2, substituer aux mots :« au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« La juridiction ne peut prononcer une peine inférieure à ce seuil qu
    24 Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« La juridiction ne peut prononcer une peine inférieure à ce seuil que par une décision spécialement motivé
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pascale Bordes ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, après la référence : « 222‑13, »,<p style="tex
    28 Pascale Bordes ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 2, après la référence : « 222‑13, »,<p style="tex
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pascale Bordes ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « commis en état de récidive légale, 
    27 Pascale Bordes ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 2, supprimer les mots : « commis en état de récidive légale, ».
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

En cours 11 clusters · 22 amendements en doublons

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté Après l’article L. 312‑1‑2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1‑2-1 ain
    27 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 312‑1‑2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1‑2‑1&n
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a du 
    28 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Discuté L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a du 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault ARTICLE 3 Retiré Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du tire Ier du livre III de la partie législati
    25 Matthias Renault ARTICLE 3 Discuté Rédiger ainsi cet article :« La section 1 du chapitre II du tire Ier du livre III du code monétaire et financi
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Renault ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier est
    24 Matthias Renault ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier est
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    38 Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le...
    37 Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    35 Aurélien Le Coq APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Daniel Labaronne ARTICLE 2 Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du comité consultatif de la législa
    — Daniel Labaronne ARTICLE 3 Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du comité consultatif de la législa
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Daniel Labaronne TITRE Rejeté Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :« menaçant directement les emplois locaux dans le secteur bancaire,
    8 Daniel Labaronne TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :« menaçant directement les emplois locaux dans le secteur bancaire,
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Daniel Labaronne TITRE Rejeté Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :« visant à promouvoir un secteur bancaire administré, 
    7 Daniel Labaronne TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :« visant à promouvoir un secteur bancaire administré »
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Daniel Labaronne TITRE Rejeté Après le mot :« mesures »rédiger ainsi la fin du titre de la proposition
    6 Daniel Labaronne TITRE Discuté Après le mot :« mesures »rédiger ainsi la fin du titre de la proposition