577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.7% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Promulguée 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 126 déposés (40.5%)

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  • EcoS 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 EcoS (75%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
    39 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
    40 Frantz Gumbs ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
    32 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
    46 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
    — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    30 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,
    45 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,le mot :« paritaire ».
    — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,le mot :« paritaire ».
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Taché ARTICLE 2 Adopté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

En cours 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 321 déposés (15.9%)

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  • NI 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (33%) · 1 EPR (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    60 Aurélien Pradié ARTICLE 2 Non soutenu I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
    66 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Retiré I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
    70 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
  • NI 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (33%) · 1 EPR (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    58 Aurélien Pradié ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
    68 Danielle Brulebois ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
    113 Jean-Yves Bony ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
  • GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julien Brugerolles ARTICLE 17 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu
    42 Matthias Tavel ARTICLE 17 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&#
    80 Julien Brugerolles ARTICLE 17 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
    39 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
    93 Julie Laernoes ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julie Laernoes ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
    45 Matthias Tavel ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
    87 Julie Laernoes ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    158 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Adopté Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én
    163 Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Adopté Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n
    — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 6 Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le titulaire sélectionné en
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 6 Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le titulaire sélectionné en
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 4 Adopté I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 4 Adopté I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    53 Matthias Tavel ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b
    89 Julie Laernoes ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Matthias Tavel ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte
    78 Julien Brugerolles ARTICLE 12 Retiré À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à la baisse ».  
    — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Retiré À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à la baisse ».  
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie
    — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie
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Pour une montagne vivante et souveraine

En cours 17 clusters · 48 amendements en doublons sur 426 déposés (11.3%)

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  • DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (67%) · 1 EPR (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Vincent Rolland ARTICLE 4 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    16 Émilie Bonnivard ARTICLE 4 Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    35 Vincent Descoeur ARTICLE 4 Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    38 Pauline Cestrières ARTICLE 4 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    92 Nicolas Ray ARTICLE 4 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    114 Didier Padey ARTICLE 4 Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
  • DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (33%) · 1 SOC (17%) · 1 Dem (17%) · 1 HOR (17%) · 1 GDR (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
    67 Julien Brugerolles APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
    74 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
    85 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
    100 Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
    109 Didier Padey APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Irrecevable
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Vincent Rolland ARTICLE 5 Tombé Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
    17 Émilie Bonnivard ARTICLE 5 Tombé Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
    96 Nicolas Ray ARTICLE 5 Tombé Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
    110 Didier Padey ARTICLE 5 Tombé Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
  • LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
    — Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
    65 Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
    128 Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (33%) · 1 DR (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    45 Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Irrecevable
    86 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Irrecevable
    101 Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Irrecevable
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
    — Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
    84 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    63 Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».<
    117 Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».<
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita
    — Marie Pochon ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 6 Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser
    — Marie Pochon ARTICLE 6 Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».
    — Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulguée 19 clusters · 43 amendements en doublons sur 96 déposés (44.8%)

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  • SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
    — Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
    28 Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
    39 Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
    — Sylvie Ferrer ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
    — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Promulguée 11 clusters · 43 amendements en doublons sur 470 déposés (9.1%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    415 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    426 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    431 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    432 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    433 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    434 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    414 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    421 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    422 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    423 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    424 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    425 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    413 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    435 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    436 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    437 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    438 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    439 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    328 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    400 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    401 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    402 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    403 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    404 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Taché ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
    2 Aurélien Taché ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
    63 Dominique Voynet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    20 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi
    93 Davy Rimane ARTICLE UNIQUE Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    7 Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s
    85 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s
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Fin du maintien à vie dans le logement social

Retiré 21 clusters · 43 amendements en doublons sur 228 déposés (18.9%)

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  • SOC 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (40%) · 2 HOR (40%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Cyrielle Chatelain ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
    — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
    — Iñaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
    43 Iñaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al
    85 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Cyrielle Chatelain ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
    — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
    — Iñaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
  • HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 7, après la mention : « L. 442‑3‑6. –&
    89 François Jolivet ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 7, après la mention : « L. 442‑3‑6. –&
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    47 Iñaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après
    88 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    41 Iñaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté I. – À l’alinéa 6, après le mot :« fins, »<p style="text-align: justi
    84 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté I. – À l’alinéa 6, après le mot :« fins, »<p style="text-align: justi
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis<
    — Iñaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis)
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En cours 18 clusters · 41 amendements en doublons sur 265 déposés (15.5%)

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  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (40%) · 1 — (20%) · 1 DR (20%) · 1 HOR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    37 Laurent Marcangeli ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    39 Laure Miller ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    46 — ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    50 Anne Genetet ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    105 Alexandre Portier ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 Rodrigo Arenas ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
    32 Soumya Bourouaha ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
    100 Arthur Delaporte ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    14 Rodrigo Arenas ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
    30 Soumya Bourouaha ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
    82 Lisa Belluco ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    124 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement...
    130 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement...
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    123 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. » 
    129 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. » 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    122 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités...
    128 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités...
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    59 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 5, substituer aux mots :« quinze ans » l
    62 Steevy Gustave ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 5, substituer aux mots :« quinze ans » l
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 Arnaud Saint-Martin ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x
    87 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &#
    58 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &#
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« V. – Pour l’appli
    — Pierrick Courbon ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« V. – Pour l’appli
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Lisa Belluco ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze &
    — Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze &
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Promulguée 9 clusters · 39 amendements en doublons sur 91 déposés (42.9%)

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  • EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
  • EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
  • EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Non soutenu I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Tombé I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

En cours 12 clusters · 38 amendements en doublons sur 171 déposés (22.2%)

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  • EPR 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 EPR (36%) · 3 DR (27%) · 3 Dem (27%) · 1 LFI-NFP (9%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Julien Dive ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    7 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    18 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    23 Christophe Bex ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    30 Daniel Labaronne ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    51 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 EPR (80%) · 1 DR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Julien Dive ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    28 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    46 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    55 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    64 Nicole Le Peih ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Julien Dive ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
    19 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
    73 Éric Martineau ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
    — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
    — Julien Dive ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    77 Pascal Lecamp ARTICLE 2 TER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente
    89 Karim Benbrahim ARTICLE 2 TER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t
    75 Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    15 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale 
    53 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale 
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mathilde Hignet ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à �
    — Benoît Biteau ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à �
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Tombé I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq 
    — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq 
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

En cours 23 clusters · 38 amendements en doublons sur 150 déposés (25.3%)

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  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sophie Blanc ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est sup
    17 Sophie Blanc ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »
    116 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Discuté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent&
    133 Marie Pochon ARTICLE 2 Discuté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent&
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur
    25 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Promulguée 13 clusters · 37 amendements en doublons sur 227 déposés (16.3%)

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  • LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (22%) · 2 DR (22%) · 2 LIOT (22%) · 1 EPR (11%) · 1 SOC (11%) · 1 EcoS (11%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    37 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    41 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    43 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    46 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    51 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
  • DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (25%) · 2 LIOT (25%) · 1 EPR (12%) · 1 LFI-NFP (12%) · 1 SOC (12%) · 1 EcoS (12%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    38 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    40 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    42 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    47 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    53 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Mickaël Bouloux ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer au montant :« 3 976 056 557 »le montant :<p style=
    65 Mathieu Lefèvre ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer au montant :« 3 976 056 557 »le montant :<p style=
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...

En cours 16 clusters · 37 amendements en doublons sur 424 déposés (8.7%)

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  • ? 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (20%) · 1 EPR (20%) · 1 DR (20%) · 1 Dem (20%) · 1 HOR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Benjamin Dirx ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — Xavier Albertini ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — Anne Bergantz ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 NI (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
    — Guillaume Lepers APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
    — Daniel Grenon APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 DR (33%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sophie Blanc ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
    — Christophe Naegelen ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
    — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Romain Baubry ARTICLE 2 Adopté À la fin de l’alinéa 39, substituer à la référence : « 6‑3 »
    — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté À la fin de l’alinéa 39, substituer à la référence : « 6‑3 »
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Elsa Faucillon ARTICLE 8 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ».
    — Hervé Saulignac ARTICLE 8 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ».
  • HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christophe Naegelen ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras
    — Xavier Albertini ARTICLE 2 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras