577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2695 2025-06-25 l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 85 / 1 126 / 577
2694 2025-06-25 l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 26 / 0 131 / 577
2693 2025-06-25 l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 58 / 25 128 / 577
2692 2025-06-25 l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 53 / 4 107 / 577
2691 2025-06-25 l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 64 / 1 108 / 577
2690 2025-06-25 l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 56 / 6 104 / 577
2689 2025-06-25 l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 38 / 0 141 / 577
2688 2025-06-25 l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 45 / 7 126 / 577
2687 2025-06-25 l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 66 / 25 126 / 577
2686 2025-06-25 l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 78 / 0 131 / 577
2685 2025-06-25 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 27 / 23 185 / 577
2684 2025-06-25 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 134 / 9 167 / 577
2683 2025-06-24 l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 62 / 0 157 / 577
2682 2025-06-24 le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 105 / 1 158 / 577
2681 2025-06-24 le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 103 / 1 154 / 577
2680 2025-06-24 le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 104 / 1 158 / 577
2679 2025-06-24 le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 97 / 1 158 / 577
2678 2025-06-24 l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 74 / 2 159 / 577
2677 2025-06-24 l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 31 / 61 156 / 577
2676 2025-06-24 l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 109 / 1 157 / 577
2675 2025-06-24 l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 115 / 2 163 / 577
2674 2025-06-24 l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 112 / 2 168 / 577
2673 2025-06-24 l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 108 / 2 159 / 577
2672 2025-06-24 l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 105 / 2 160 / 577
2671 2025-06-24 l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 91 / 0 149 / 577
2670 2025-06-24 l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 52 / 0 156 / 577
2669 2025-06-24 l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 94 / 2 143 / 577
2668 2025-06-24 l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 43 / 1 117 / 577
2667 2025-06-24 l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 0 / 0 73 / 577
2666 2025-06-24 l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 2 / 42 131 / 577
2665 2025-06-24 l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 65 / 46 131 / 577
2664 2025-06-24 l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 84 / 5 129 / 577
2663 2025-06-24 l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 88 / 0 131 / 577
2662 2025-06-24 l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 137 / 13 169 / 577
2661 2025-06-24 l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 175 / 11 196 / 577
2660 2025-06-24 l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 87 / 26 150 / 577
2659 2025-06-24 l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 76 / 2 135 / 577
2658 2025-06-24 l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 20 / 8 138 / 577
2657 2025-06-24 l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 121 / 23 / 0 144 / 577
2656 2025-06-24 l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 45 / 58 145 / 577
2655 2025-06-24 l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 54 / 10 135 / 577
2654 2025-06-24 l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 104 / 1 125 / 577
2653 2025-06-24 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 377 / 47 566 / 577
2652 2025-06-23 l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 30 / 0 97 / 577
2651 2025-06-23 l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 78 / 2 97 / 577
2650 2025-06-23 l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 59 / 1 98 / 577
2649 2025-06-23 l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 58 / 0 98 / 577
2648 2025-06-23 l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 61 / 0 104 / 577
2647 2025-06-23 l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 71 / 0 100 / 577
2646 2025-06-23 l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 71 / 0 101 / 577